Données personnelles

Le Consortium ESUP-Portail s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Politique de protection des données

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (principe de minimisation des données) et s’accompagne des informations suivantes :
  • responsabilités et finalités ;
  • base juridique du traitement de données ;
  • catégories de données traitées ;
  • personnes concernées ;
  • destinataires des données ;
  • durée de conservation des données ;
  • existence d'un transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par le consortium ESUP-Portail sont traitées selon des protocoles sécurisés et suivant les règles de l'art actuelles.

Vos droits

Pour les traitements du Consortium ESUP-Portail, vous disposez sur les données à caractère personnel des droits suivants :
  • droit d'information ;
  • droit d'accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d'opposition ;
  • droit d'effacement ;
  • droit à la limitation de traitement ;
  • droit à la portabilité.

Référent / DPO

Le Délégué à la protection des données (DPO) est Damien BERJOAN (Université Lyon 3).

Pour exercer vos droits ou pour toute question portant sur la collecte ou le traitement de vos données à caractère personnel par le consortium ESUP-Portail,
vous pouvez saisir le délégué à la protection des données :
  • à l'adresse dpo [at] esup-portail.org
  • par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :
    • Consortium ESUP-Portail
    • Université Polytechnique Hauts-de-France
    • DSI - Le Mont Houy
    • 59 313 VALENCIENNES Cedex 9
    • France

Vous pouvez, le cas échéant, instruire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Traitements

Formulaires

Base légale :
Le traitement est nécessaire à l’exécution de l'adhésion (et renouvellement d'adhésion) au Consortium ESUP-Portail
Catégories de données traitées :
Nom, prénom, adresse de courrier électronique (e-mail), fonction, numéro de téléphone du représentant et des correspondants désignées pour et par l'établissement. Pour le représentant : il est également demandé le service d'affectation.
Personnes concernées :
Le traitement de données concerne les personnes désignées : représentant d'établissement, correspondant technique, correspondant fonctionnel et/ou correspond sécurité.
Destinataires des données :
Coordination du Consortium ESUP-Portail
Transferts des données hors UE :
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Durée de conservation des données :
Elles sont conservées pendant la seule durée de l'adhésion et archivées durant un après l'arrêt d'une adhésion afin de clôturer l'exercice comptable et tout contentieux.

Listes de diffusion

Base légale :
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Consortium ESUP-Portail
Catégories de données traitées :
Adresse de courrier électronique (e-mail) et date d’abonnement
Personnes concernées :
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer pour recevoir la newsletter sur les "ESUP-Days"
Destinataires des données :
Coordination du Consortium ESUP-Portail
Transferts des données hors UE :
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Durée de conservation des données :
Le Consortium ESUP-Portail conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré à chaque message).

Notice for non-French-speaking users

Your privacy is important to us. While we try to avoid it as much as possible, we may collect some information from you by asking that you provide it to us in specific cases like:
  • your e-mail address when joining our mailing list(s),
  • your full name, (professional) e-mail address, position and organization when registering to one of our events,
  • your full name, (professional)e-mail address, (professional) telephone number, position and organization if you are appointed as a technical/functional contact for your institution,
  • etc.

You can exercise your rights (to access, rectify, opposition, contest) of your personal data. To do so, or to ask questions about the use of these data, you may contact the Data Protection Officer of the Consortium: dpo [at] esup-portail.org.