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  • Statuts du Consortium ESUP-Portail
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Article 1 : Dénomination

Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une Association qui sera régie par la loi du 1 er Juillet 1901, le décret du 16 Août 1901 et par lesdits statuts. Le titre de l'Association est « Consortium ESUP-Portail ».

Article 2 : Objet

L'Association, ci-dessous nommée Consortium ESUP-Portail, est constituée pour structurer le consortium créé pour le développement et le déploiement de l'Espace Numérique de Travail (ENT) ESUP-Portail, dont les membres fondateurs sont l'Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis, l'Université de Nancy 1, l'Université de Nancy 2, l'Université de Rennes 1 et l'Institut National Polytechnique de Toulouse .

Celui-ci, créé dans le cadre de la démarche ENT initiée en 2002 par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, a permis de constituer une communauté open source notamment dans l'Enseignement Supérieur.

Le Consortium ESUP-Portail  se donne pour objectif le renforcement de l'animation du consortium des établissements partenaires avec les missions suivantes:

  • assurer le suivi de la diffusion des solutions logicielles et composants applicatifs libres répondant aux différentes fonctionnalités retenues pour l'ENT
  • servir de relais auprès des instances institutionnelles
  • assurer la gestion de l'environnement d'échange et de communication de la communauté
  • organiser des actions de formation
  • organiser des conférences, regroupant la communauté
  • coordonner les actions de veille technologique
  • promouvoir les développements réalisés dans le cadre ESUP-Portail auprès des différentes communautés concernées par l'utilisation de solutions libres
  • représenter la communauté française dans les grands consortiums internationaux en lien avec les technologies et outils utilisés

Article 3 : Siége social

Le Consortium ESUP-Portail a son siége social dans l'établissement de son Président. En cas de changement du Président et sur décision du Comité de Direction, le siège social pourra être changé.

Article 4 : Composition

Le Consortium ESUP-Portail se compose de la manière suivante :

Les membres fondateurs désignés à l'article 2.

Les membres adhérents, qui sont les établissements ayant décidé de déployer l'ENT ESUP-Portail à l'échelle de leur structure et ayant pris l'engagement de s'acquitter de la cotisation annuelle.

L'établissement nommera un représentant qui aura droit de vote à l'Assemblée générale.

Article 5 : Admission

Toute demande d'adhésion doit être formulée par écrit et adressée au Président.

L'admission des membres est validée par le Comité de Direction.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans le Consortium.

Article 6 : Perte de la Qualité de membre

Les établissements perdent la qualité de membre du Consortium

  • *par lettre de démission adressée au Président*
  • *par non paiement de la cotisation*
  • *par radiation prononcée par le Comité de Direction pour motifs graves, après avoir entendu les explications*

Article 7 : Assemblée Générale

L'Assemblée Générale comprend tous les membres du Consortium.

Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation.

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur demande des deux tiers de ses membres.

L'ordre du jour, défini au préalable par le Comité de Direction, est indiqué sur la convocation, dont l'envoi est assuré au moins quinze jours avant la date fixée.

L'Assemblée Générale entend les rapports du Comité de Direction sur la gestion ainsi que sur la situation financière et morale du Consortium. L'Assemblée Générale est appelée à examiner et à approuver les comptes de l'exercice écoulé et à donner quitus aux membres pour leur gestion.

Le programme de l'exercice financier suivant lui est soumis; elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Pour délibérer valablement, le quorum est fixé à un tiers des membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les orientations pour l'année à venir sont aussi définies.

Elle procède, si nécessaire, au renouvellement de membres du Comité de Direction suivant les modalités données dans l'article 8.

Article 8 : Comité de Direction

Le fonctionnement du Consortium est assuré par un Comité de Direction de 5 à 10 personnes composé des représentants des membres fondateurs et de représentants des membres adhérents désignés par l'Assemblée Générale. La désignation de ces derniers se fera au moyen d'une élection par les adhérents réunis en Assemblée Générale et ce pour une durée de trois ans  renouvelables.

Le départ d'un membre fondateur pourra faire l'objet d'une nouvelle désignation d'un membre adhérent au Comité de Direction lors de l'Assemblée Générale.

Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Comité de Direction ; les justificatifs nécessaires doivent être fournis.

Le Comité de Direction nommera un Président, un secrétaire et un trésorier pour une période de trois ans renouvelable.

Le Président anime les séances du Comité de Direction, ordonne les dépenses et représente le Consortium en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il est remplacé par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Article 9 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité de Direction, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne du Consortium.

Toute modification du règlement intérieur fait l'objet d'un vote de l'Assemblée Générale sur proposition du Comité de Direction.

Article 10 : Modification des statuts

Le Comité de Direction a compétence pour proposer une actualisation des statuts s'il y a lieu. Les propositions de modifications doivent être adoptées à la majorité des deux tiers par la prochaine Assemblée Générale.

Article 11 : Durée et Dissolution

La durée du Consortium est illimitée.

Sa dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée à cet effet.

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture du siège social.

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