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            <header>Description g?n?rale du contexte</header> 
            <p>La licence mention Droit se présente comme un cursus général de droit avec le souci d’initier les étudiants aux matières juridiques fondamentales et la volonté de développer le goût de la recherche, de promouvoir la culture générale et les langues étrangères ainsi que les technologies de l’information et de la communication. </p> 
            <p>Si la licence mention Droit permet l’acquisition de fondamentaux en droit, elle impulse aussi une réflexion sur le projet professionnel et le projet d’études de l’étudiant.   Elle lui permet dès la troisième année de licence un choix entre trois options : justice – entreprise – administration et société qui sont les prémices des huit mentions du master.</p> 
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               <header>Politique des stages et projet tutor?</header> 
               <p>Consciente de la nécessité d'une insertion professionnelle et d'un bon choix d'orientation pour nos étudiants, il est apparu nécessaire de favoriser une politique de stages cohérente sur l'ensemble de la Licence. </p> 
               <p>Les étudiants jusqu'à présent pouvaient valoriser leur stage seulement au cours de la deuxième année dans une unité qui était consacrée optionnellement soit au stage soit au tutorat documentaire. Il nous est apparu important de permettre aux étudiants de multiplier ces possibilités de stage dans le cadre d'une réflexion anticipée sur leur parcours professionnel. Nous avons donc voulu permettre à ces stages d'être réalisés durant les trois années de Licence en les favorisant par le biais de points de bonification tout au long du cursus. Ce dispositif devrait rendre possible la réalisation de stages chaque année et permettre ainsi une articulation meilleure entre la formation théorique et la pratique du droit dans un objectif professionnalisant. </p> 
               <p>Ces stages doivent tous évidemment être conventionnés et leur validation pédagogique sera effective à travers la nouvelle fiche préalable de stage qui a été élaborée dans le cadre de l'Université par la Plateforme d'Orientation et d'Insertion Professionnelle (POIP) en concertation avec toutes les composantes. Cette structure nous permet d'aiguiller au mieux nos étudiants dans leur recherche de stage. </p> 
               <p>Une permanence hebdomadaire de l'assesseur aux stages leur permet également d'avoir un interlocuteur pour les difficultés pédagogiques liées à la préparation ou au déroulement du stage ainsi que celles liées au compte-rendu analytique qui permettra la valorisation de ce stage. </p> 
               <p>Pour les aspects administratifs (fiche préalable, convention de stage) les étudiants peuvent s'appuyer sur le bureau des stages de la Faculté ainsi que sur les services et le site de la POIP où ils peuvent d'ores et déjà télécharger les documents nécessaires). </p> 
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               <header>Stage et projet tutor?</header> 
               <p>Consciente de la nécessité d'une insertion professionnelle et d'un bon choix d'orientation pour nos étudiants, il est apparu nécessaire de favoriser une politique de stages cohérente sur l'ensemble de la Licence. </p> 
               <p>Les étudiants jusqu'à présent pouvaient valoriser leur stage seulement au cours de la deuxième année dans une unité qui était consacrée optionnellement soit au stage soit au tutorat documentaire. Il nous est apparu important de permettre aux étudiants de multiplier ces possibilités de stage dans le cadre d'une réflexion anticipée sur leur parcours professionnel. Nous avons donc voulu permettre à ces stages d'être réalisés durant les trois années de Licence en les favorisant par le biais de points de bonification tout au long du cursus. Ce dispositif devrait rendre possible la réalisation de stages chaque année et permettre ainsi une articulation meilleure entre la formation théorique et la pratique du droit dans un objectif professionnalisant. </p> 
               <p>Ces stages doivent tous évidemment être conventionnés et leur validation pédagogique sera effective à travers la nouvelle fiche préalable de stage qui a été élaborée dans le cadre de l'Université par la Plateforme d'Orientation et d'Insertion Professionnelle (POIP) en concertation avec toutes les composantes. Cette structure nous permet d'aiguiller au mieux nos étudiants dans leur recherche de stage. </p> 
               <p>Une permanence hebdomadaire de l'assesseur aux stages leur permet également d'avoir un interlocuteur pour les difficultés pédagogiques liées à la préparation ou au déroulement du stage ainsi que celles liées au compte-rendu analytique qui permettra la valorisation de ce stage. </p> 
               <p>Pour les aspects administratifs (fiche préalable, convention de stage) les étudiants peuvent s'appuyer sur le bureau des stages de la Faculté ainsi que sur les services et le site de la POIP où ils peuvent d'ores et déjà télécharger les documents nécessaires). </p> 
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         <header>Connaissances scientifiques ? acqu?rir</header> 
         <p>   </p>
         <p>Le titulaire d’une licence mention Droit doit maîtriser les connaissances juridiques fondamentales (droit civil, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit social, finances publiques) et faire preuve d’une culture juridique et générale lui permettant d’appréhender les problématiques juridiques.</p> 
      </learningObjectives>
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         <ns2:possibleFollowUp>
            <header>Poursuite d'?tudes</header> 
            <p>Le titulaire d’une licence mention Droit doit être à même de s’insérer professionnellement sans être contraint de s’inscrire en Master. C’est pourquoi, la Licence mention Droit contient dans son semestre 2 un module intitulé « construction d’un projet professionnel » qui prépare l’étudiant à son entrée dans la vie active. Dans la même perspective, la licence mention droit valorise les stages en entreprises qui peuvent être effectués tout au long des 6 semestres d’enseignement et   apporter des bonifications aux étudiants. Pour autant, la licence mention Droit permet aussi d’accéder à un Master dans un domaine de formation compatible.  </p>
         </ns2:possibleFollowUp>
      </ns2:aip>
      <ns2:aip>
         <ns2:successSupport>
            <header>Aide ? la r?ussite</header> 
            <p>La faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille veille tout au long de l’année à informer les lycéens sur leur entrée dans l’Université. Ainsi, les enseignants de la Faculté de droit se rendent régulièrement dans les lycées de la région pour présenter les études en droit et répondre aux questions et attentes des lycéens de terminale et de 1ère. De plus, chaque année, sont organisées les journées du futur bachelier à destination des élèves de première et les journées portes ouvertes à destination des lycéens de terminale. Enfin, plus largement, l’Université Paul Cézanne et la Faculté de droit sont présentes chaque année au salon de l’Etudiant organisé à Marseille fin janvier. </p> 
            <p>La licence mention Droit participe aussi au processus d’orientation active qui concerne les lycéens de classes de terminale et permet, à la demande des lycéens (orientation sollicitée), de donner un avis pédagogique à leur projet. Pour l’année 2008-20009, 220 demandes d’orientation active ont été traitées et pour l’année 2009-2010 341 dossiers ont été examinés soit une augmentation de 55% en un an, montrant l’efficacité de l’orientation active. </p> 
            <p>L’information se poursuit lors de la pré-rentrée organisée sur les différents sites d’enseignement (Aix, Marseille, Arles) qui vise à faciliter l’accès des primo-entrants à l’Université. A cette occasion, diverses informations sont données tant pédagogiques : </p> 
            <p>-  modalités des enseignements, </p> 
            <p>-  régime des examens, </p> 
            <p>-  contact avec l’Assesseur du Doyen</p> 
            <p> Qu’administratives :</p> 
            <p>-   Information sur le service d’orientation et d’insertion professionnelle, </p> 
            <p>-  Relations internationales,</p> 
            <p>-  Fonctionnement de la bibliothèque universitaire,</p> 
            <p>-  Présentation du C2i, stage PracTice,</p> 
            <p>-  Intervention du CROUS,</p> 
            <p>-  Les associations étudiantes</p> 
            <p> </p> 
            <p>A l’issue des premières semaines d’enseignement en première année, les étudiants effectuent un test de positionnement afin de repérer ceux qui sont en difficulté. A l’issue de ce test, les étudiants en difficulté peuvent suivre un enseignement spécifique (2h sur 4 semaines, contrôle d’assiduité) comprenant un soutien méthodologique et une aide à l’apprentissage des cours. De même, à l’issue des résultats du 1er semestre de L1, les étudiants n’ayant pas validé leur semestre sont inscrits dans ces groupes de soutien (Plan réussite en Licence). </p> 
            <p>Tout au long de la licence, les étudiants ayant des difficultés pédagogiques (passagères ou définitives), sont orientés à la demande de l’Assesseur en charge de la licence ou des assesseurs du site de Marseille ou d’Arles, vers un suivi personnalisé (envoi des cours magistraux et suivi des travaux dirigés par mails) et peuvent également bénéficier d’un aménagement de leurs examens. </p> 
         </ns2:successSupport>
      </ns2:aip>
      <ns2:aip>
         <ns2:learningPathStrategySupport>
            <header>Aide ? l'orientation/r?orientation</header> 
            <p>Chaque année, au mois de juillet et janvier, la commission d’équivalence se réunit afin d’étudier les dossiers des étudiants souhaitant bénéficier d’une réorientation et désirant entrer en L2 ou L3 de la licence en Droit.</p> 
            <p>Dans les semestres 1 et 2, les enseignements fondamentaux sont valorisés mais certains sont davantage axés sur la culture générale. Ainsi, l’enseignement d’ « introduction à l’économie » permet à l’étudiant de s’interroger sur le contexte économique dans lequel il évolue. Il en est de même du cours de « Relations internationales et géopolitique » ou de celui de « grands systèmes de droits étrangers » comme de celui de « société et vie politique ». Dans les semestres 3 et 4, l’effort de promotion des cours de culture générale et ceux permettant des passerelles entre les formations se poursuit avec le maintien d’un cours de « grands problèmes politiques et sociaux contemporains » et avec le maintien d’une ouverture vers la connaissance des concepts économiques à l’ère de la mondialisation (maintien des cours d’ « Analyse économique du droit » et « Economie de la mondialisation et finances internationales ». </p> 
            <p>La Faculté  de droit et la Faculté d’Economie appliquée de l’Université Paul Cézanne proposent aux primo-entrants en L1 un semestre de découverte qui est un tronc commun entre la Licence mention Droit et la licence AES. Ainsi, les lycéens hésitants quant à leur parcours universitaire bénéficient d’un semestre de découverte qui mélange les principales matières juridiques de 1ère année (Introduction au droit, droit constitutionnel et droit civil) et celles de la Licence Administration Economique et Sociale (Introduction à l’économie, Informatique, Méthodes quantitatives) et qui leur permet ensuite d’opérer un choix au second semestre entre un cursus en Droit et un cursus en AES. </p> 
            <p>En lien avec la Plate-forme d’orientation et d’insertion professionnelle, les étudiants ont la possibilité au cours du 1er semestre de première année de solliciter spécifiquement une réorientation lorsqu’ils se trouvent en situation d’échec ou d’abandon. Afin de faciliter leur identification, une fiche de demande de réorientation est remise à tous les étudiants de 1ère année leur permettant d’exprimer leur souhait et d’obtenir un entretien personnalisé.</p> Ces deux dispositifs s’inscrivent dans le cadre des projets Hirsch visant à réduire l’échec et faciliter la réorientation. 
         </ns2:learningPathStrategySupport>
      </ns2:aip>
      <ns2:aip>
         <ns2:professTrainingSupport>
            <header>Aide ? la poursuite d'?tude/insertion professionnelle</header> 
            <p>
               <bold>Poursuite d’études :</bold>
            </p> 
            <p>- Domaine de formation : Droit, économie, gestion</p> 
            <p>- Diplômes : Master dans un domaine de formation compatible</p> 
            <p>- Etablissements ou laboratoires partenaires</p> 
            <p>
               <bold>Insertion professionnelle :</bold>
               <br/> 
            </p> 
            <p>- Secteurs d’activité : Concours de la fonction publique de catégorie A, Concours de l’Union européenne (secteur public) ; Environnement, Expertise, Immobilier, Justice, Transport, Urbanisme, Nouvelles technologies (secteur privé)</p> 
            <p>- Métiers envisagés : Administrateur de biens, Clerc de notaire, Commissaire priseur, Directeur d’administration pénitentiaire, Directeur d’hôpital, Greffier de tribunal, Lieutenant de police, Journaliste.</p> 
         </ns2:professTrainingSupport>
      </ns2:aip>
      <admissionInfo>
         <ns2:admissionDescription>
            <header>Conditions d'admission</header>Titulaires d'un baccalauréat ou validation des études supérieures ou des acquis de l'expérience.
         </ns2:admissionDescription>
         <ns2:ectsRequired/>
      </admissionInfo>
      <targetGroup>
         <header>Publics vis?s</header> 
         <p>Les étudiants primo-entrants proviennent en grande majorité des baccalauréats filières générales et sont à 65 % de sexe féminin (baccalauréat filière ES étant le plus représenté devant le baccalauréat L).</p> 
         <p>Les étudiants inscrits en Licence 1 ère  année sont issus essentiellement de la région PACA.</p> 
         <p>Chaque année, sur la globalité des étudiants inscrits, entre 350 et 400 proviennent d’une autre Université française en transfert de dossier pour poursuivre leur cursus Licence sur Aix-en-Provence, Marseille ou Arles, et une centaine est issue d’une demande d’équivalence (dossiers CEF, VESA,…).</p> 
         <p>Sur la globalité des étudiants inscrits sur les 3 sites, nous recensons chaque année environ 40 % d’étudiants boursiers de l’enseignement supérieur.</p> 
      </targetGroup>
      <universalAdjustment>
         <header>Adaptation des cursus et m?thodes d'enseignement</header> 
         <p>Les publics en reprise d’études ou en formation continue bénéficient d’un encadrement spécifique tant administratif que pédagogique : Accueil personnalisé, conseils d’orientation, informations et accompagnement des stagiaires pour monter leur dossier de VES de VAP, premières informations   concernant la VAE .</p> 
         <p>Ces publics bénéficient également d’un suivi pédagogique personnalisé (aide à la rédaction, aide à l’apprentissage des cours, aide à la   recherche, aide à la préparation de l’examen, aide à l’orientation). Dans cette perspective, sont mises en place des séances méthodologiques collectives. En L 1 et L2, elles sont destinées à enrichir les connaissances juridiques, enseigner la méthodologie des différents exercices et à préparer aux examens. En L3, elles visent plus spécifiquement à dispenser la méthodologie du rapport de stage, la méthodologie du rapport de recherche et les techniques de recherche d’emploi.</p> 
         <p>Pour certaines catégories d’étudiants (les étudiants handicapés, les sportifs de haut niveau…), un régime spécial d’études comprenant notamment des aménagements pour le suivi des enseignements et le contrôle des connaissances leur sera appliqué (aménagement des horaires de travaux dirigés, suivi des travaux dirigés à distance, mise à disposition des cours en ligne, aménagement de la durée et du déroulement des épreuves d’examen) .</p> 
         <p>Ces adaptations pédagogiques existent également dans le cadre de l’enseignement à distance de la Faculté de droit qui est ouvert en troisième année de licence depuis 6 ans. Cette offre s'est complétée de façon plus récente d'un Master 1 Droit des affaires et d'un master 1 Droit public. A la rentrée 2010/2011 sera proposée la deuxième année de licence puis à la rentrée 2011/2012 la première année de Licence. Ainsi, la Faculté de droit d'Aix-Marseille pourra, d'ici deux ans, offrir à ses étudiants un parcours complet de formation en droit à distance. </p>  Cet enseignement original se fait sur la base des cours de l'Université Juridique Francophone, l'UPCAM étant membre du GIP UNJF. Chaque étudiant inscrit à l'enseignement à distance bénéficie d'un tutorat personnalisé : il doit rendre chaque semaine deux travaux dirigés (dans deux matières différentes), les copies faisant l'objet d'une correction personnelle. Les cours qui ne sont pas soumis à TD sont commentés par l'intermédiaire de Forums qui permettent aux étudiants de poser des questions aux tuteurs.  L'enseignement à distance permet aussi d'offrir aux étudiants un aménagement des examens : les étudiants en séjour à l'étranger peuvent passer les épreuves où ils se trouvent sans revenir en France grâce à des accords avec les centres universitaires, les ambassades ou les consulats. 
      </universalAdjustment>
      <ns2:formOfAssessment>
         <infoBlock>
            <header>Contr?le des connaissances</header> 
            <p>Le contrôle des connaissances est effectué chaque semestre grâce à une session d’examen portant sur les UE du semestre écoulé. Les examens comportent des épreuves écrites, orales et/ou de contrôle continu. Elles se déroulent à l’issue de chaque semestre d’enseignement. Pour le premier semestre de l’année universitaire, la session intervient au mois de janvier. Pour le second semestre, la session se déroule aux mois de mai-juin. L’entrée en L2 n’est possible que si l’étudiant a validé au moins l’un des deux semestres du L1 (S1 ou S2). L’entrée en L3 n’est possible que si l’étudiant a validé la totalité du L1 et au moins l’un des deux semestres du L2 (S3 ou S4) sauf dérogation accordée par le jury d’examen. Toutefois, les étudiants ayant à l’issue des examens de janvier validé 60 crédits ou 120 crédits ou 180 crédits peuvent s’ils le souhaitent passer dans l’année supérieure.</p> 
            <p>L’acquisition de l’UE entraîne l’acquisition des crédits européens correspondants.</p> 
            <p>Les crédits étant répartis par point entier. Le nombre de crédits européens affectés à chaque UE est fixé sur la base de 30 crédits pour l’ensemble des UE d’un semestre.  Un semestre d’études (30 crédits) est validé  soit par l’obtention (moyenne d’UE supérieure ou égale à 10/20) et capitalisation de chacune des UE qui le composent, soit par compensation entre les UE du semestre (moyenne d’UE affectées de leur coefficient égale ou supérieure à 10/20). Un cycle d’études (120 crédits pour le DEUG, 180 crédits pour la Licence) est validé par l’obtention et la capitalisation de chacun des semestres qui le composent (S1, S2, S3 et S4 pour le DEUG ; S1, S2, S3, S4, S5 et S6 pour la Licence).</p> 
            <p>Les copies des étudiants pour les épreuves terminales sont anonymes. Les étudiants conserveront, le cas échéant, sans pouvoir les améliorer, dans le cadre des unités présentées le bénéfice des notes égales ou supérieures à la moyenne et qui ont été créditées. Les  notes de contrôle continu  obtenues en travaux dirigés s’ajoutent pour constituer une unité. Les notes de contrôle continu au-dessus de la moyenne sont conservées. Dans le cas où  l’étudiant n’a pas obtenu la moyenne dans l’un des travaux dirigés  et qu’il n’a pas non plus obtenu la moyenne à l’unité en ajoutant les deux notes de travaux dirigés, cet étudiant devra l’année suivante de nouveau suivre les travaux dirigés non validés.</p> 
            <p>Les matières assorties de travaux dirigés figurant dans les U1 de chaque semestre de licence donnent lieu à des épreuves pratiques de 3h00. </p> 
            <p>Les matières qui n’ont pas été choisies en travaux dirigés donnent lieu à des épreuves théoriques de 1h30.</p> 
            <p>En conséquence lorsqu’une matière est choisie en TD elle emporte obligatoirement le choix du cours magistral correspondant.</p> 
            <p>Lorsque l’étudiant décide de repasser les épreuves du semestre  dans lesquelles il n’a pas obtenu la moyenne, il est tenu de se présenter à l’intégralité de celles-ci. La dernière note obtenue est alors conservée sans aucun choix possible de l’étudiant. Si l’étudiant ne se présente pas à l’une des épreuves dans lesquelles il n’avait pas eu la moyenne, la note alors attribuée équivaut à un zéro. La délivrance du diplôme suite à la délibération du jury s’effectue sur la base de 120 crédits pour le DEUG et 180 crédits capitalisés pour la Licence. Le jury Licence se prononce à la fin de chaque semestre d’études. Il se prononce sur l’acquisition des UE, la validation des semestres, et la validation du cycle d’études sanctionné par le diplôme intermédiaire (DEUG) ou final (LICENCE), en   appliquant le cas échéant les règles de compensation. Lors de la délibération, le jury peut accorder des “points de jury”. La validation de la Licence (180 crédits) entraîne de droit la délivrance du diplôme. En revanche, la délivrance du diplôme intermédiaire (DEUG) après 120 crédits n’est pas de droit, l’étudiant devant en faire la demande.</p> 
            <p>Il existe également une session exceptionnelle pour les étudiants absents à la session d’examen. Ainsi,  Tout étudiant absent aux épreuves terminales doit justifier cette absence  dans un délai maximum de 8 jours à compter de la date des épreuves. En cas de survenance d’un cas de force majeure ayant empêché un étudiant de se présenter aux examens terminaux de la licence, celui-ci peut solliciter le bénéfice d’une session exceptionnelle. Cette autorisation est accordée par le Doyen qui en fixe les modalités. Cette décision est susceptible d’un recours devant la commission “Pédagogie et formation” prévue dans les statuts de la Faculté de Droit et de Science Politique.</p> 
            <subBlock>Un diplôme intermédiaire est délivré au cours de cette formation</subBlock>
         </infoBlock>
         <ns2:juryStruct>
            <ns2:juryStructDesc/>
            <ns2:refPerson/>
         </ns2:juryStruct>
      </ns2:formOfAssessment>
      <searchword>Droit, Economie, Gestion</searchword>
      <searchword>LICENCE (LMD)</searchword>
      <programIntroduction>
         <header>Contenus et types d'enseignement</header>
      </programIntroduction>
      <qualification>
         <ns2:credits ECTScredits="180">
            <infoBlock/>
            <ns2:globalVolume>0</ns2:globalVolume>
         </ns2:credits>
         <ns2:degree degree="licence">LIC LMD</ns2:degree>
         <ns2:profession>
            <infoBlock>
               <header>D?bouch?s</header> 
               <p>   </p>
               <p>- Secteurs d’activité : Concours de la fonction publique de catégorie A, Concours de l’Union européenne (secteur public) ; Environnement, Expertise, Immobilier, Justice, Transport, Urbanisme, Nouvelles technologies (secteur privé)</p> 
               <p>- Métiers envisagés : Administrateur de biens, Clerc de notaire, Commissaire priseur, Directeur d’administration pénitentiaire, Directeur d’hôpital, Greffier de tribunal, Lieutenant de police, Journaliste.</p> 
               <p>
                  <br/>
               </p> 
            </infoBlock>
            <ns2:romeData/>
         </ns2:profession>
         <ns2:studyQualification>
            <infoBlock>
               <header>Comp?tences ? acqu?rir</header> 
               <p>   </p>
               <p>Le titulaire d’une licence mention Droit doit pouvoir qualifier juridiquement les problèmes qui lui sont soumis et utiliser ses connaissances théoriques afin d’apporter une solution pratique aux problèmes rencontrés. Il doit aussi maîtriser les méthodes du raisonnement juridique et avoir acquis une culture générale applicable au domaine juridique. Le titulaire d’une licence mention droit doit maîtriser la lecture des décisions de jurisprudence des juridictions nationales et internationales ainsi que la terminologie juridique étrangère.</p>   
            </infoBlock>
            <ns2:competenceDesc/>
            <ns2:competenceValidity limited="false">
               <header>Validit? des comp?tences acquises</header>illimitée
            </ns2:competenceValidity>
         </ns2:studyQualification>
      </qualification>
      <contacts>
         <infoBlock>
            <header>Pr?sentation et organisation de l'?quipe p?dagogique</header>   
            <p>Fonctions exercées</p> 
            <p>Nom Prénom</p> 
            <p>Grade</p> 
            <p>SectionCNU</p> 
            <p>Coordonnées (adresse, tel, mèl)</p> 
            <p>Responsable de</p> 
            <p>Mention</p> 
            <p> </p> 
            <p>Sophie de CACQUERAY</p> 
            <p>MCF HDR</p> 
            <p>02</p> 
            <p>3 avenue Robert Schuman – 13628 Aix-en-Provence Cedex 1</p> 
            <p>
               <webLink>
                  <href>mailto:sophie.de-cacqueray@univ-cezanne.fr</href>
                  <linkName/>
               </webLink>
            </p> 
            <p>06 30 20 31 07</p> 
            <p>Curriculum vitae synthétique du responsable de la mention</p> 
            <p>
               <br/>
            </p> 
            <br/> 
            <p> </p> 
            <p> </p> 
            <p> </p> 
            <p> </p> 
            <br/> 
            <br/> 
            <br/> 
            <br/> 
            <br/> 
            <p> </p> 
            <p> </p> 
            <p> </p> 
            <p> </p> 
            <p> </p> 
            <p>Responsables par niveau d’études par site</p> 
            <p> </p> 
            <p> </p> 
            <p>L1 site d’Aix-en-Provence</p> 
            <p> </p> 
            <p>L2 site d’Aix-en-Provence</p> 
            <p> </p> 
            <p>L3 site d’Aix-en-Provence</p> 
            <p> </p> 
            <p> </p> 
            <p>Sophie de Cacqueray</p> 
            <p> </p> 
            <p>Anne-Marie de Matos</p> 
            <p> </p> 
            <p>Jean-Yves Naudet</p> 
            <p> </p> 
            <p>MCF HDR</p> 
            <p> </p> 
            <p>MCF</p> 
            <p> </p> 
            <p>PR</p> 
            <p> </p> 
            <p>02</p> 
            <p> </p> 
            <p>01</p> 
            <p> </p> 
            <p>05</p> 
            <p>3 avenue Robert Schuman – 13628 Aix-en-Provence Cedex 1</p> 
            <p>
               <webLink>
                  <href>mailto:sophie.de-cacqueray@univ-cezanne.fr</href>
                  <linkName/>
               </webLink> 06 30 20 31 07
            </p> 
            <p>
               <webLink>
                  <href>mailto:am.de-matos@univ-cezanne.fr</href>
                  <linkName/>
               </webLink>
            </p> 
            <p>06 62 69 17 17</p> 
            <p>
               <webLink>
                  <href>mailto:jean-yves.naudet@univ-cezanne.fr</href>
                  <linkName/>
               </webLink> 06 11 53 50 36
            </p> 
            <p>L1 site Marseille</p> 
            <p> </p> 
            <p>L2 site Marseille</p> 
            <p> </p> 
            <p>L3 site Marseille</p> 
            <p>Jean-Philippe Agresti</p> 
            <p> </p> 
            <p> Virginie Mercier</p> 
            <p> </p> 
            <p>Hervé Isar</p> 
            <p>MCF HDR</p> 
            <p> </p> 
            <p>MCF</p> 
            <p> </p> 
            <p>PR</p> 
            <p>03</p> 
            <p> </p> 
            <p>01</p> 
            <p> </p> 
            <p>02</p> 
            <p>
               <webLink>
                  <href>mailto:j-p.agresti@univ-cezanne.fr</href>
                  <linkName/>
               </webLink>
            </p> 
            <p>06 45 51 41 94</p> 
            <p>
               <webLink>
                  <href>mailto:virginie.mercier@univ-cezanne.fr</href>
                  <linkName/>
               </webLink> 06 20 37 67 52
            </p> 
            <p>
               <webLink>
                  <href>mailto:herve.isar@univ-cezanne.fr</href>
                  <linkName/>
               </webLink>
            </p> 
            <p>06 10 26 02 09</p> 
            <p>L1 site d’Arles</p> 
            <p> </p> 
            <p>L2 site d’Arles</p> 
            <p> </p> 
            <p>L3 site d’Arles</p> 
            <p>Laure Merland</p> 
            <p> </p> 
            <p>Jean-Louis Mestre</p> 
            <p> </p> 
            <p>Natalie Rubio</p> 
            <p>MCF</p> 
            <p> </p> 
            <p>PR</p> 
            <p> </p> 
            <p>MCF HDR</p> 
            <p>01</p> 
            <p> </p> 
            <p>03</p> 
            <p> </p> 
            <p>02</p> 
            <p> </p> 
            <p>
               <webLink>
                  <href>mailto:laure.merland@univ-cezanne.fr</href>
                  <linkName/>
               </webLink>
            </p> 
            <p>06 68 07 83 98</p> 
            <p>
               <webLink>
                  <href>mailto:jean-louis.mestre@univ-cezanne.fr</href>
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            </p> 
            <p>
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            </p> 
            <p>06 67 90 04 13</p> 
            <p>Correspondant Université co-habilitée (hors université Aix-Marseille)</p> 
            <p>(rappel nom université co-habilitée)</p> 
            <p> </p> 
            <p> </p> 
            <p> </p> 
            <p> </p> 
            <p>Correspondant formation continue VAE</p> 
            <p> </p> 
            <p> </p> 
            <p> </p> 
            <p> </p> 
            <p> </p> 
            <p>Correspondant insertion</p> 
            <p> </p> 
            <p> </p> 
            <p> </p> 
            <p> </p> 
            <p> </p> 
            <p>Enseignant référent RNCP</p> 
            <p> </p> 
            <p>Sophie de CACQUERAY</p> 
            <p> </p> 
            <p> </p> 
            <p>3 avenue Robert Schuman – 13628 Aix-en-Provence Cedex 1</p> 
            <p>
               <webLink>
                  <href>mailto:sophie.de-cacqueray@univ-cezanne.fr</href>
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            </p> 
            <p>06 30 20 31 07</p> 
            <p>Enseignant responsable des relations avec le secondaire</p> 
            <p> </p> 
            <p> </p> 
            <p> </p> 
            <p> </p> 
            <p> </p> 
            <p>Enseignant référent handicap</p> 
            <p>L1, L2 et L3 sites de Marseille, Aix-en-Provence et Arles</p> 
            <p>Sophie de CACQUERAY</p> 
            <p> </p> 
            <p> </p> 
            <p>3 avenue Robert Schuman – 13628 Aix-en-Provence Cedex 1</p> 
            <p>
               <webLink>
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            <p>06 30 20 31 07</p>   
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            <header>Structure et organisation p?dagogiques</header> La licence mention Droit intègre au semestre 4 une unité dans laquelle l’étudiant peut choisir de valider le Certificat informatique et Internet. De même, l’enseignement des langues étrangères permet à l’étudiant de valider l’ECLAM (l’ECLAM n'est pas une certification mais un examen adossé au Cadre Européen pour les Langues que le laboratoire de langues a mis en place au moment de la réforme LMD en collaboration avec les enseignants de la MIRREL dans certaines composantes des universités d'Aix-Marseille. Il permet d'évaluer les compétences de compréhension de l'oral et de l'écrit, la maîtrise du vocabulaire général et du vocabulaire juridique (à la Faculté de Droit: 10% de spécialité; vocabulaire scientifique ailleurs), les connaissances en grammaire et en phonétique. Actuellement, les étudiants qui veulent partir dans des pays anglophones dans le cadre des programmes d'échanges universitaires ou veulent afficher une certification d'anglais dans leur CV, choisissent le plus souvent de passer le TOEIC (nous sommes centre de passation et organisons deux sessions chaque année) ou, dans une moindre mesure, le TOEFL qu'exigent certaines universités nord-américaines (à valider dans un centre extérieur). La licence mention Droit permet également à tous les étudiants soit dans le cursus (avec 3 crédits ECTS en L2 S4) soit à titre volontaire de valider le C2i de façon à préparer ensuite le C2i métiers du droit. Pour ce faire l’étudiant assiste à une formation en présentiel et en ligne afin de procéder à l’évaluation de ses compétences et à la délivrance de la certification. 
            <p>La licence mention droit intègre également au S3 et S4 2 fois 1,5 heure d’initiation à la recherche documentaire avec validation du module B2 du C2i. Ces heures seront intégrées aux travaux dirigés avec obligation d’assiduité.</p> 
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         <ns2:contexteEtEnjeuxInfo>
            <header>Description g?n?rale du contexte</header> 
            <p>La licence mention Droit se présente comme un cursus général de droit avec le souci d’initier les étudiants aux matières juridiques fondamentales et la volonté de développer le goût de la recherche, de promouvoir la culture générale et les langues étrangères ainsi que les technologies de l’information et de la communication. </p> 
            <p>Si la licence mention Droit permet l’acquisition de fondamentaux en droit, elle impulse aussi une réflexion sur le projet professionnel et le projet d’études de l’étudiant.   Elle lui permet dès la troisième année de licence un choix entre trois options : justice – entreprise – administration et société qui sont les prémices des huit mentions du master.</p> 
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               <header>Politique des stages et projet tutor?</header> 
               <p>Consciente de la nécessité d'une insertion professionnelle et d'un bon choix d'orientation pour nos étudiants, il est apparu nécessaire de favoriser une politique de stages cohérente sur l'ensemble de la Licence. </p> 
               <p>Les étudiants jusqu'à présent pouvaient valoriser leur stage seulement au cours de la deuxième année dans une unité qui était consacrée optionnellement soit au stage soit au tutorat documentaire. Il nous est apparu important de permettre aux étudiants de multiplier ces possibilités de stage dans le cadre d'une réflexion anticipée sur leur parcours professionnel. Nous avons donc voulu permettre à ces stages d'être réalisés durant les trois années de Licence en les favorisant par le biais de points de bonification tout au long du cursus. Ce dispositif devrait rendre possible la réalisation de stages chaque année et permettre ainsi une articulation meilleure entre la formation théorique et la pratique du droit dans un objectif professionnalisant. </p> 
               <p>Ces stages doivent tous évidemment être conventionnés et leur validation pédagogique sera effective à travers la nouvelle fiche préalable de stage qui a été élaborée dans le cadre de l'Université par la Plateforme d'Orientation et d'Insertion Professionnelle (POIP) en concertation avec toutes les composantes. Cette structure nous permet d'aiguiller au mieux nos étudiants dans leur recherche de stage. </p> 
               <p>Une permanence hebdomadaire de l'assesseur aux stages leur permet également d'avoir un interlocuteur pour les difficultés pédagogiques liées à la préparation ou au déroulement du stage ainsi que celles liées au compte-rendu analytique qui permettra la valorisation de ce stage. </p> 
               <p>Pour les aspects administratifs (fiche préalable, convention de stage) les étudiants peuvent s'appuyer sur le bureau des stages de la Faculté ainsi que sur les services et le site de la POIP où ils peuvent d'ores et déjà télécharger les documents nécessaires). </p> 
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            <ns2:trainingStrategy>
               <header>Stage et projet tutor?</header> 
               <p>Consciente de la nécessité d'une insertion professionnelle et d'un bon choix d'orientation pour nos étudiants, il est apparu nécessaire de favoriser une politique de stages cohérente sur l'ensemble de la Licence. </p> 
               <p>Les étudiants jusqu'à présent pouvaient valoriser leur stage seulement au cours de la deuxième année dans une unité qui était consacrée optionnellement soit au stage soit au tutorat documentaire. Il nous est apparu important de permettre aux étudiants de multiplier ces possibilités de stage dans le cadre d'une réflexion anticipée sur leur parcours professionnel. Nous avons donc voulu permettre à ces stages d'être réalisés durant les trois années de Licence en les favorisant par le biais de points de bonification tout au long du cursus. Ce dispositif devrait rendre possible la réalisation de stages chaque année et permettre ainsi une articulation meilleure entre la formation théorique et la pratique du droit dans un objectif professionnalisant. </p> 
               <p>Ces stages doivent tous évidemment être conventionnés et leur validation pédagogique sera effective à travers la nouvelle fiche préalable de stage qui a été élaborée dans le cadre de l'Université par la Plateforme d'Orientation et d'Insertion Professionnelle (POIP) en concertation avec toutes les composantes. Cette structure nous permet d'aiguiller au mieux nos étudiants dans leur recherche de stage. </p> 
               <p>Une permanence hebdomadaire de l'assesseur aux stages leur permet également d'avoir un interlocuteur pour les difficultés pédagogiques liées à la préparation ou au déroulement du stage ainsi que celles liées au compte-rendu analytique qui permettra la valorisation de ce stage. </p> 
               <p>Pour les aspects administratifs (fiche préalable, convention de stage) les étudiants peuvent s'appuyer sur le bureau des stages de la Faculté ainsi que sur les services et le site de la POIP où ils peuvent d'ores et déjà télécharger les documents nécessaires). </p> 
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      <learningObjectives>
         <header>Objectifs du programme</header> 
         <p>La licence mention Droit se présente comme un cursus général de droit avec le souci d’initier les étudiants aux matières juridiques fondamentales et la volonté de développer le goût de la recherche, de promouvoir la culture générale et les langues étrangères ainsi que les technologies de l’information et de la communication. </p> 
         <p>Si la licence mention Droit permet l’acquisition de fondamentaux en droit, elle impulse aussi une réflexion sur le projet professionnel et le projet d’études de l’étudiant.   Elle lui permet dès la troisième année de licence un choix entre trois options : justice – entreprise – administration et société qui sont les prémices des huit mentions du master.</p> 
         <p>De plus l’étudiant de L3 peut opter pour le parcours Analyse Droit et Economie qui a pour objectif de le sensibiliser à l’intérêt d’une vision pluridisciplinaire en droit et en économie. L’analyse économique omniprésente dans ce parcours pourra ensuite être valorisée dans des carrières professionnelles du secteur privé et de secteur administratif, procurant ainsi de véritables atouts sur le marché de l’emploi.</p> 
         <p> </p> 
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      <programDuration start="2011-12-01">
         <header>P?riode durant laquelle le programme est dispens?</header>6 ans
         <br/>
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            <header>Contr?le des connaissances</header> 
            <p>Le contrôle des connaissances est effectué chaque semestre grâce à une session d’examen portant sur les UE du semestre écoulé. Les examens comportent des épreuves écrites, orales et/ou de contrôle continu. Elles se déroulent à l’issue de chaque semestre d’enseignement. Pour le premier semestre de l’année universitaire, la session intervient au mois de janvier. Pour le second semestre, la session se déroule aux mois de mai-juin. L’entrée en L2 n’est possible que si l’étudiant a validé au moins l’un des deux semestres du L1 (S1 ou S2). L’entrée en L3 n’est possible que si l’étudiant a validé la totalité du L1 et au moins l’un des deux semestres du L2 (S3 ou S4) sauf dérogation accordée par le jury d’examen. Toutefois, les étudiants ayant à l’issue des examens de janvier validé 60 crédits ou 120 crédits ou 180 crédits peuvent s’ils le souhaitent passer dans l’année supérieure.</p> 
            <p>L’acquisition de l’UE entraîne l’acquisition des crédits européens correspondants.</p> 
            <p>Les crédits étant répartis par point entier. Le nombre de crédits européens affectés à chaque UE est fixé sur la base de 30 crédits pour l’ensemble des UE d’un semestre.  Un semestre d’études (30 crédits) est validé  soit par l’obtention (moyenne d’UE supérieure ou égale à 10/20) et capitalisation de chacune des UE qui le composent, soit par compensation entre les UE du semestre (moyenne d’UE affectées de leur coefficient égale ou supérieure à 10/20). Un cycle d’études (120 crédits pour le DEUG, 180 crédits pour la Licence) est validé par l’obtention et la capitalisation de chacun des semestres qui le composent (S1, S2, S3 et S4 pour le DEUG ; S1, S2, S3, S4, S5 et S6 pour la Licence).</p> 
            <p> </p> 
            <p>Les copies des étudiants pour les épreuves terminales sont anonymes. Les étudiants conserveront, le cas échéant, sans pouvoir les améliorer, dans le cadre des unités présentées le bénéfice des notes égales ou supérieures à la moyenne et qui ont été créditées. Les  notes de contrôle continu  obtenues en travaux dirigés s’ajoutent pour constituer une unité. Les notes de contrôle continu au-dessus de la moyenne sont conservées. Dans le cas où  l’étudiant n’a pas obtenu la moyenne dans l’un des travaux dirigés  et qu’il n’a pas non plus obtenu la moyenne à l’unité en ajoutant les deux notes de travaux dirigés, cet étudiant devra l’année suivante de nouveau suivre les travaux dirigés non validés.</p> 
            <p>Les matières assorties de travaux dirigés figurant dans les U1 de chaque semestre de licence donnent lieu à des épreuves pratiques de 3h00. </p> 
            <p>Les matières qui n’ont pas été choisies en travaux dirigés donnent lieu à des épreuves théoriques de 1h30.</p> 
            <p>En conséquence lorsqu’une matière est choisie en TD elle emporte obligatoirement le choix du cours magistral correspondant.</p> 
            <p>Lorsque l’étudiant décide de repasser les épreuves du semestre  dans lesquelles il n’a pas obtenu la moyenne, il est tenu de se présenter à l’intégralité de celles-ci. La dernière note obtenue est alors conservée sans aucun choix possible de l’étudiant. Si l’étudiant ne se présente pas à l’une des épreuves dans lesquelles il n’avait pas eu la moyenne, la note alors attribuée équivaut à un zéro. La délivrance du diplôme suite à la délibération du jury s’effectue sur la base de 120 crédits pour le DEUG et 180 crédits capitalisés pour la Licence. Le jury Licence se prononce à la fin de chaque semestre d’études. Il se prononce sur l’acquisition des UE, la validation des semestres, et la validation du cycle d’études sanctionné par le diplôme intermédiaire (DEUG) ou final (LICENCE), en   appliquant le cas échéant les règles de compensation. Lors de la délibération, le jury peut accorder des “points de jury”. La validation de la Licence (180 crédits) entraîne de droit la délivrance du diplôme. En revanche, la délivrance du diplôme intermédiaire (DEUG) après 120 crédits n’est pas de droit, l’étudiant devant en faire la demande.</p> 
            <p> </p> 
            <p>Il existe également une session exceptionnelle pour les étudiants absents à la session d’examen. Ainsi,  Tout étudiant absent aux épreuves terminales doit justifier cette absence  dans un délai maximum de 8 jours à compter de la date des épreuves. En cas de survenance d’un cas de force majeure ayant empêché un étudiant de se présenter aux examens terminaux de la licence, celui-ci peut solliciter le bénéfice d’une session exceptionnelle. Cette autorisation est accordée par le Doyen qui en fixe les modalités. Cette décision est susceptible d’un recours devant la commission “Pédagogie et formation” prévue dans les statuts de la Faculté de Droit et de Science Politique.</p> 
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            <p>10</p>
            <br/>
            <subBlock>La formation est ouverte à distance mais n'est pas ouverte en apprentissage.
               <br/>
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               <header>Comp?tences ? acqu?rir</header> 
               <p>Le titulaire d’une licence mention Droit doit pouvoir qualifier juridiquement les problèmes qui lui sont soumis et utiliser ses connaissances théoriques afin d’apporter une solution pratique aux problèmes qui lui sont soumis. Il doit aussi maîtriser les méthodes du raisonnement juridique et avoir acquis une culture générale applicable au domaine juridique. Le titulaire d’une licence mention droit doit maîtriser la lecture des décisions de jurisprudence des juridictions nationales et internationales ainsi que la terminologie juridique étrangère.  </p> 
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