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Tout comme un email ou même un simple tweet, un document signé manuellement puis simplement scané peut avoir une valeur juridique.
Les actualités, et la jurisprudence qui en découle, nous le prouvent très régulièrement. Aussi, si vous recherchez sur un moteur de recherche à savoir si une signature numérisée a une valeur juridique, il est fort probable que vous tombiez sur des articles et documentation de sites d'éditeurs de logiciel de signature qui vont affirmeront que ce n'est pas le cas. Si vous faites la même recherche sur le fil d'actualités de ce même moteur de recherche, vous serez étonné du nombre de résultats (cas rééls, concrets) vous prouvant tout le contraire ; dont cet exemple sur service-public.fr !
La question qu'on est peut alors se poser est de savoir quel est le degré de confiance que l'on peut accorder à ces éditeurs de logiciel de signature faisant preuve d'une telle désinformation.
A contrario, même un document signé avec un niveau de sécurité le plus élevé possible et avec le logiciel le plus avancé qui soit (dont esup-signature allié à DDS signature ), peut être contesté : erreur humaine, consentement non éclairé, voce vice de forme, fraude, preuve de l'identité de l'auteur, abus de confiance, signature sous la contrainte, ...
Quelle est la valeur probante d'une signature dématérialisée via esup-signature ?
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