Esup-Signature

Arborescence des pages

Comparaison des versions

Légende

  • Ces lignes ont été ajoutées. Ce mot a été ajouté.
  • Ces lignes ont été supprimées. Ce mot a été supprimé.
  • La mise en forme a été modifiée.

...

Les actualités, et la jurisprudence qui en découle, nous le prouvent très régulièrement. Aussi, si vous recherchez sur un moteur de recherche à savoir si une signature numérisée a une valeur juridique, il est fort probable que vous tombiez sur des articles et documentation de sites d'éditeurs de logiciel de signature affirmant que ce n'est pas le cas. Si vous faites la même recherche sur le fil d'actualités de ce même moteur de recherche, vous serez étonné du nombre de résultats vous prouvant tout le contraire ; dont cet exemple sur service-public.fr.Au passage, la question qu'on est alors en droit de se poser est de savoir quel est le degré de confiance que l'on peut accorder à ces éditeurs de logiciel de signature faisant preuve d'une telle désinformation.

A contrario, même un document signé avec un niveau de sécurité le plus élevé possible et avec le logiciel le plus avancé qui soit (dont esup-signature allié à DSS signature (clin d'œil)), peut être contesté : erreur humaine, consentement non éclairé, vice de forme, fraude, preuve de l'identité de l'auteur, abus de confiance, signature sous la contrainte, ... 

...