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Un certain nombre de catégories concernant les données traitées est fourni dans l'application. Ce sont celles disponibles sur les CNIL actuelles. Ces catégories ne sont pas toujours adaptées à l'usage. Le CIL peut donc modifier ces catégories, en ajouter, ou en supprimer.
Les mesures prises pour informer les usagers de leurs droits
Un certain nombre de mesures prises pour informer les utilisateurs de leurs droits est fourni dans l'application. Ce sont celles disponibles sur les CNIL actuelles. Ces mesures ne sont pas toujours adaptées à l'usage. Le CIL peut donc modifier ces dernières, en ajouter, ou en supprimer. Une mesure est caractérisée par son nom et éventuellement une description.
Les dispenses
Une dispense est caractérisée par
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Liste des déclarations simplifiées disponibles
Ajout d'une déclaration simplifiée
Les domaines du Système Global d'Informations
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