Tableau récapitulatif
Lorsqu'un traitement relève d'une déclaration simplifiée (de conformité) le CIL doit après avoir attribué le statut au traitement compléter la fiche avec les informations relatives à la déclaration concernée.
Détail du traitement
La fiche projet est accessible par le nom du traitement (1). Elle n'est plus modifiable :
Le statut du traitement est alors Déclaration de conformité - A compléter (2) et le bouton permettant de compléter la fiche est accessible (3).
Saisie des données complémentaires
Le formulaire de saisie reprend les données déjà saisies lors de la pré-déclaration qui sont alors modifiables et permet d'ajouter la dispense qui concerne le traitement :