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Le principe de la validation du document à long terme (VLT ou ALT) est d'inclure les révocations dans le PDF (signature type baseline_lta long-term-archive). Pour obtenir la compatibilité ALT, il faut donc signer avec un certificat eIDas pour lequel les révocations sont gérées. Les informations sur la révocation seront incluses dans le PDF ce qui augmente sa taille. Si esup-signature ne trouve pas les révocations pour un certificat donné, on passe automatiquement en baseline_t (timestamp), donc plus compatible ALT / VLT. Le niveau baseline est configurable ici Configuration#sign
Est-il nécessaire de parapher un document dans le cadre d’une signature électronique ?
Il n’est pas nécessaire d’apposer des paraphes sur les documents signés électroniquement. La signature électronique engage le consentement du signataire pour l’ensemble du contenu du document. Aucun texte n’exige la mention « lu et approuvé » ou « bon pour accord », ni l’ajout de paraphes sur les documents conclus par voie électronique. La jurisprudence a d’ailleurs rappelé que la mention « lu et approuvé » ne confère aucune valeur juridique (Cour de cassation, 1ère, 30 octobre 2008, n°07-20001). Les paraphes restent en revanche requis uniquement pour certains actes notariés. Dans tous les cas, la signature, qu’elle soit manuscrite ou électronique, vaut manifestation du consentement, condition essentielle à la validité d’un contrat.
Par ailleurs, la signature électronique assure l’intégrité du document. Chaque signataire doit parcourir l’intégralité du fichier avant de pouvoir apposer sa signature, et le document ne peut être modifié après signature grâce au mécanisme d’horodatage. Ainsi, l’ajout de paraphes devient superflu lorsque l’on utilise un dispositif de signature électronique conforme.
L'archivage légal est-il géré par Esup-Signature?
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