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- Le CIL reçoit les demandes de projet.
- Il les valide en leur attribuant un statut qui peut-être:
- sans suite : si le projet ne nécessite aucune déclaration
- à déclarer dans le registre : si le traitement relève simplement d'une déclaration normale
- déclaration spécifique à la CNIL : si le projet nécessite une déclaration à la CNIL (les demandes d'avis, les traitements hors EU, etc...)
- Dispense : si le traitement relève d'une dispense de déclaration
- Déclaration de conformité : si le traitement relève d'une déclaration simplifiée
- articles 24-I, 25-II, 26-IV et 27-III de la loi du 6/01/78 modifiéehttp://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/normes-simplifiees/
- Si le traitement relève d'une déclaration normale, le CIL reçoit la fiche remplie par le déclarant ou la rempli avec lui le cas échéant.
- Il valide la fiche traitement
- Il peut modifier la fiche projet et/ou la fiche de registre en cas d'erreur ou d'omission.
- Il peut retirer de l'affichage dans le registre.
- Il peut réactiver l'affichage dans le registre. Dans ce cas la fiche est recréé dans une nouvelle version.
- Contacter les Agissants pour les mettre au courant des éventuelles procédures à suivre et précautions à prendre lors de l'exploitation des données.
- Il gère les différentes listes de valeurs présentent dans l'outil
- Catégories des données traitées
- Mesures prises pour informer
- Les domaines
- Les textes de références
- Les dispenses utilisées dans l'établissement
- Les déclarations simplifiées (déclaration de conformité)
- Norme simplifiée
- Autorisation unique
- Acte réglementaire unique
- Méthodologie de référence
- Texte de la page d'accueil
- Textes explicatifs des pages d'affichage public
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