Projets

Comparaison des versions

Légende

  • Ces lignes ont été ajoutées. Ce mot a été ajouté.
  • Ces lignes ont été supprimées. Ce mot a été supprimé.
  • La mise en forme a été modifiée.

...

Le CIL peut ensuite éventuellement ajouter des fichiers qu'il pourra rendre visible au public ou non. Une fiche récapitulative permet de valider les informations et de notifier éventuellement par mail le responsable chargé de la mise en oeuvre du traitement

Une fois la fiche complétée par le CIL, elle est visible dans le registre public.

Mise à jour d'informations

Le CIL peut visualiser toutes les version existante pour une déclaration. Lorsqu'une fiche est remplie, la page ddonnant le détail du traitement permet d'accéder à l'historique. Image Added
La liste donne le statut de chaque version (déclaré dans le registre ou supprimé du registre) Image Added

Avec gestion d'historique

...