Projets
Pages enfant
  • Gestion des demandes d'avis ou d'autorisation

Comparaison des versions

Légende

  • Ces lignes ont été ajoutées. Ce mot a été ajouté.
  • Ces lignes ont été supprimées. Ce mot a été supprimé.
  • La mise en forme a été modifiée.

...

Lorsqu'un traitement relève d'une demande d'avis ou d'autorisation, le CIL doit, après avoir attribué le statut au traitement, compléter la fiche avec les informations relatives à la déclaration concernée. 

Image Modified

Détail du traitement

...

Elle n'est plus modifiable : Image Modified
Le statut du traitement est alors Déclaré comme demande - En cours de validation (2) et le bouton permettant de compléter la fiche est accessible (3).

...

Le formulaire de saisie reprend les données déjà saisies lors de la pré-déclaration qui sont alors modifiables et permet d'ajouter ou de modifier certains éléments concernant le traitement : Image Modified
Le CIL peut ensuite éventuellement ajouter des fichiers qu'il pourra rendre visible au public ou non. Une fiche récapitulative permet de valider les informations et de notifier éventuellement par mail le responsable chargé de la mise en oeuvre du traitement.

Image Modified

Image Modified

Une fois la fiche complétée par le CIL, elle est visible dans le registre public et n'est plus éditable.

...