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L'interface de gestion des traitements
Ancre
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Icône	Statut	Description
	Nouveau projet
	Sans suite	Le traitement ne demande pas de déclaration.
	Suppression définitive	Supression du traitement et de toutes les informations le concernant. Il n'y a pas de gestion d'historique dans ce cas. À n'utiliser que pour supprimer les déclarations tests et déclarations utilisées pour les démonstrations.
	Déclaration normale	Affichage uniquement dans le registre de l'établissement
	A compléter par le rédacteur ou le CIL
	Déclaré dans le registre en attente de validation
	Déclaré dans le registre	Le traitement est affiché dans le registre
	Demande d'avis
	Demande d'avis à compléter
	Déclaré comme demande d'avis. En attente de validation
	Déclaré comme demande d'avis	Le traitement est affiché dans le registre
	Demande d'autorisation
	Demande d'autorisation à compléter
	Déclaré comme demande d'autorisation. En attente de validation
	Déclaré comme demande d'autorisation	Le traitement est affiché dans le registre
	Dispense
	Dispense de déclaration - A compléter
	Dispense de déclaration	Le traitement est affiché dans le registre
	Déclaration simplifiée
	Déclaration de conformité - A compléter
	Déclaration de conformité	Le traitement est affiché dans le registre