...
La structure en charge du traitement est par défaut le service (contenu de l'attribut supannAffectation) du responsable.
Les catégories de destinataires est dans cette première phase un champ libre. Si le projet demande la déclaration d'un registre public, ce champ sera un groupe portail. De cette façon, les personnes appartenant à ce groupe pourront être prévenu (cf : liste de mes registres) qu'elle font l'objet d'un traitement particulier.
Troisième étape : Envoie de la demande au CIL
Un récapitulatif des informations est afficher. Le déclarant a la possibilité de modifier une information avant d'envoyer la demande au CIL. Cette demande est envoyé par mail :
- au CIL qui décidera des suites à donner au projet
- au responsable pour information
- au déclarant pour information