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  • Gestion Registres Publics

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...

Les statuts possibles sont :

    • Supprimé : Le registre n'apparaît plus dans la liste des registres publics
    • Validé : Le registre a été vérifié par le CIL qui l'a rendu public
    • En attente de traitement : Le CIL n'a pas encore traité la demande

Le détail d'un registre :

Le CIL peut

    • Modifier une information erronée
    • changer le statut du registre
    • Le supprimer
    • ré-activer une fiche dans une nouvelle version