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  • Gestion Registres Publics

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...

Les statuts possibles sont :* Supprimé : Le registre n'apparaît plus dans la liste des registres publics

  • Validé : Le registre a été vérifié par le CIL qui l'a rendu public
  • En attente de traitement : Le CIL n'a pas encore traité la demande

    Le détail d'un registre :

Le CIL peut* Modifier une information erronée

  • changer le statut du registre
  • Le supprimer
  • ré-activer une fiche dans une nouvelle version