PrésentationGestion des projets qui demandent un traitement par le CIL. Les projets référencés peuvent alors faire l'objet d'une déclaration spécifique à la CNIL ou d'un registre public. Acteurs du projet- Responsable : Guy Bisiaux Frédéric Brossel
- Développeur(s) : Doriane Dusart Frédéric Brossel
Vie du projet- Statut : incubateurabouti
- Version courante : 01.81.10
- Version de développement : 01.91.01
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