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  • Gestion Registres Publics

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Légende

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  • La mise en forme a été modifiée.

...

  • Supprimé : Le registre n'apparaît plus dans la liste des registres publics
  • Validé : Le registre a été vérifié par le CIL qui l'a rendu public
  • En attente de traitement : Le CIL n'a pas encore traité la demande

Le détail d'un registre

Image Modified

Image Modified

Le CIL peut

  • Modifier une information erronée (sans changer de version)
  • Changer le statut du registre
  • Supprimer le registre
  • Ré-activer une fiche dans une nouvelle version

...

Seuls les registres qui ont été supprimés peuvent être ré-activer uniquement par le CIL.