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Les signatures électroniques sont prises en charge par la bibliothèque DSS Signature de la Commission Européenne, voir :
https://ec.europa.eu/cefdigital/wiki/display/CEFDIGITAL/DSS+releases

Esup-Signature est en production dans un établissement ?

Esup-Signature est en production à l’université de Rouen Normandie depuis avril 2020. La crise sanitaire aidant, en l'espace de 2 mois ce sont près de 2000 documents qui ont été signés via cette application.

Lors de cette première phase de mise en production, les documents qui ont été signés par cette application sont les documents courants signés simplement habituellement sous format papier et ne demandant pas une validité juridique forte (pas d'actes juridiques, pas de documents susceptibles d'être contestés par recours, ...).

Ainsi ont été signés de manière dématérialisée via esup-signature des déclarations de déplacements, bons de commandes, entretiens professionnels, demandes de congés, justificatifs, ...

N'ont pas été signés de manière dématérialisée via esup-signature des contrats de travail par exemple.

Quels documents peuvent être signés avec Esup-Signature ?

Esup-Signature permet de signer tout type de document, l'usage du format pdf est très recommandé, ce pour des questions d'archivages, de standardisation, du support natif de la technologie de signature et horodatage.

Esup-Signature intègre la solution DSS de la Commission Européenne qui est l'implémentation de référence pour proposer des signatures éléectroniques respectant le règlement eIDAS (electronic IDentification, Authentification and trust Services). Etablie en juillet 2014, c'est ce règlement qui fixe techniquement les conditions de validité des signatures électronique dans l'Union Européenne et donc en France ( https://fr.wikipedia.org/wiki/Electronic_identification_and_trust_services ).

Configuré en ce sens, allié à des certificats électroniques avancée spécifiques (et nécessitant des clefs électroniques via périphériques matériels) Esup-Signature peut permettre de signer des documents à valeur juridique forte au même titre que les solutions du marché qui sont spécialisées sur ces aspects de signatures juridiquement incontestables (avec archivage en sus).

Cependant, la grande majorité des documents signés dans nos établissements par la majorité des agents ne nécessite pas un niveau de sécurité aussi élevé.
Ces signatures (ou visas) demandent souvent d'être consultés ou signés par un certain nombre d'agents, avec une certaine souplesse, en suivant un cheminement de validation dans le contexte du référentiel utilisateurs du Système d'Information de l'établissement.

Esup-Signature peut se révéler très adapté à ces cas d'usage, notamment par rapport à d'autres solutions non créées et pensées pour être intégrées dans un Système d'Information d'un Etablissement de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Doit-on disposer d'une GED pour faire fonctionner Esup-Signature?

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