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  • Statuts du Consortium ESUP-Portail du 4 juin 2020

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Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une Association qui sera régie par la loi du 1 er 1er Juillet 1901, le décret du 16 Août 1901 et par lesdits statuts.

Le titre de l'Association est « Consortium « Consortium ESUP-Portail »Portail », également dénommé Consortium ESUP en terme de communication.


Article 2 : Objet


L'Association, ci-dessous nommée Consortium ESUP-Portail, est constituée pour structurer le consortium créé pour le développement et le déploiement de l'Espace Numérique de Travail (ENT) ESUP-Portail, dont les membres fondateurs sont l'Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis, l'Université de Nancy 1, l'Université de Nancy 2, l'Université de Rennes 1 et l'Institut National Polytechnique de Toulouse.

Celui-ci, créé dans le cadre de la démarche ENT initiée en 2002 par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, a permis de constituer une communauté open source notamment dans l'Enseignement Supérieurpour ses adhérents.

Le Consortium ESUP-Portail  Portail se donne pour objectif le renforcement de l'animation du consortium des établissements partenaires avec les missions suivantes :

  • assurer Assurer le suivi de la diffusion des solutions logicielles et composants applicatifs libres répondant aux différentes fonctionnalités retenues pour l'ENTservir libres ;
  • Proposer une offre de services numériques pour la communauté ;
  • Servir de relais auprès des instances institutionnellesinstitutionnelles ;
  • assurer Assurer la gestion de l'environnement d'échange et de communication de la communautécommunauté ;
  • organiser Organiser des actions de formationformation ;
  • organiser Organiser des conférences, regroupant la communautécommunauté ;
  • coordonner Coordonner les actions de veille technologiquetechnologique ;
  • promouvoir Promouvoir les développements réalisés dans le cadre ESUP-Portail auprès des différentes communautés concernées par l'utilisation de solutions libreslibres ;
  • représenter Représenter la communauté française dans les grands consortiums internationaux en lien avec les technologies et outils utilisés.


Article

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3 :

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Siège social


Le Consortium ESUP-Portail a son siége social dans l'établissement de son Président. En cas de changement du Président et siège social àLa Maison des Universités 103 Bvd St Michel 75005  PARIS, sur décision du Comité de Direction, le siège social pourra être changé.

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Le Consortium ESUP-Portail se compose de la manière suivante suivante :

Les membres fondateurs désignés à l'article 2.Les membres adhérents, qui sont les établissements ayant décidé de déployer l'ENT ESUP-Portail à l'échelle de leur structure et ayant pris l'engagement de s'acquitter de la cotisation annuelle.

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L'admission des membres est validée par le Comité de Direction et révisée chaque année.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans le Consortium.

Un membre adhérent est une structure publique ou d'intérêt public en charge ou en soutien à l'enseignement ou à la recherche.

Les autres structures en charge ou en soutien à l'enseignement ou à la recherche peuvent demander une adhésion en tant que "membre partenaire".


Article 6 : Catégories des membres de l'association

  • Les membres adhérents ordinaires : structures définies à l’article 5 qui versent une cotisation annuelle suivant la grille votée en assemblée générale ;
    • ils ont le droit 
      • de participer aux événements organisés par l'association
      • de suivre les ateliers et formations proposés par l'association
      • utiliser des services, des applications et bénéficier du support de l'association
      • de voter en assemblée générale et assemblée extraordinaire
      • de siéger au comité de direction
  • Les membres adhérents partenaires : autres structures définies à l’article 5 qui versent une cotisation annuelle suivant la grille votée en assemblée générale ;
    • ils ont le droit 
      • de participer aux événements organisés par l'association
      • de suivre les ateliers et formations proposés par l'association
      • utiliser des services, des applications et bénéficier du support de l'association
    • ils n'ont pas de droit
      • de voter en assemblée générale et assemblée extraordinaire
      • d'occuper un siège au comité de direction
  • Les membres d’honneur ou honoraire individuels : ceux qui ont rendu de nombreux services à l’association et ne versent plus de cotisations.
    • ils ont le droit
      • de participer aux événements organisés par l'association
      • de participer aux travaux de l'association
    • ils n'ont pas de droit
      • de voter en assemblée générale et assemblée extraordinaire
      • d'occuper un siège au comité de direction


Article 7 : Perte de la Qualité de membre


Les établissements perdent la qualité de membre du ConsortiumConsortium :

  • *par Par lettre de démission adressée au Président**par non Président ;
  • Par non-paiement de la cotisation**par cotisation ;
  • Par radiation prononcée par le Comité de Direction pour motifs graves, après avoir entendu les explications*.



Article

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8 : Assemblée Générale


L'Assemblée Générale comprend tous les membres du Consortium.

Seuls ont droit de vote les membres adhérents ordinaires à jour de leur cotisation ou ayant pris l'engagement de s'acquitter de la cotisation annuelle.

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur demande des deux tiers de ses membres.

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L'Assemblée Générale entend les rapports du Comité de Direction sur la gestion ainsi que sur la situation financière et morale du Consortium.

L'Assemblée Générale est appelée à examiner et à approuver les comptes de l'exercice écoulé et à donner quitus aux membres pour leur gestion.

Le programme de l'exercice financier suivant lui est soumis; elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. 

Pour délibérer valablement, le quorum est fixé à un tiers des membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Sont réputés présents et inscrits, dans la feuille de présence, au sens de l’alinéa précédent, les membres qui participent par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale.

Les orientations pour l'année à venir sont aussi définies.

Elle procède, si nécessaire, au renouvellement de membres du Comité de Direction suivant les modalités données dans l'article 8.



Article

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9 : Comité de Direction


Le fonctionnement du Consortium est assuré par un Comité de Direction de 5 10 à 10 personnes composé des représentants des membres fondateurs et 12 personnes composées de représentants des membres adhérents désignés élus par l'Assemblée Générale . La désignation de ces derniers se fera au moyen d'une élection par les adhérents réunis en Assemblée Générale et ce pour une durée de trois ans  renouvelables.

Le départ d'un membre fondateur pourra faire l'objet d'une nouvelle désignation d'un membre adhérent au Comité de Direction lors de l'Assemblée Générale.

pour une durée de 3 ans renouvelables.

Pour chaque élection le nombre de places à pourvoir au comité de direction sera annoncé aux adhérents au minimum 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale. 

Les candidats pour occuper une place au comité de direction se déclareront auprès du bureau avant l'assemblée générale. 

L'élection se déroulera de la façon suivante : chaque adhérent proposera des noms issus de la liste des candidats, le nombre de candidats proposé par chaque adhérent sera égal ou inférieur au nombre de places à pourvoir au sein du comité de direction.

Toutes modifications du nombre des membres du comité de direction sont proposées par le président et votées par le comité de direction. La prise d'effet se faisant pour l'assemblée générale qui suit le vote du comité de direction.

Un membre du comité de direction doit être adhérent du consortium. Le comité de direction se réunit à minima trois fois par an.

Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Comité de Direction président ; les justificatifs nécessaires doivent être fournis.

Le Comité de Direction nommera un Président , un secrétaire et un trésorier pour une période de trois ans renouvelable.Le Président anime les séances du Comité de Direction, ordonne les dépenses et représente le Consortium en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il est remplacé par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

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Le comité de direction peut se réunir sur demande des deux tiers de ses membres.

Le comité de direction peut se réunir de façon extraordinaire une fois par an pour démettre le président, une majorité des deux tiers des membres du comité de direction est nécessaire.

En cas d’empêchement du président constaté par les deux tiers du comité de direction, le secrétaire assurera les missions de président jusqu'au prochain comité de direction qui élira un nouveau président par intérim jusqu'à la prochaine assemblée générale. 

Une élection du président suivra cette assemblée générale. 



Article 10 : Bureau


L'élection du président se fait dans les quinze jours suivant l'assemblée générale (éventuellement à distance). Le mandat du président est de trois ans. 

Le président élu par le comité de direction compose son bureau.

Le bureau est composé du président, éventuellement un ou deux vice-présidents,un secrétaire, éventuellement un secrétaire adjoint, et un trésorier, éventuellement un trésorier adjoint.

Le bureau est constitué de membres du comité de direction. Le mandat d'un membre du bureau ne peut excéder son propre mandat comme membre du comité de direction. 

Les candidats à la présidence annoncent la composition de leur bureau avant l'élection du président.

La composition du bureau au cours de la mandature du président élu peut être modifiée sur décision du président.



Article 11 : Règlement intérieur


Un règlement intérieur peut être établi par le Comité de Direction, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

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Toute modification du règlement intérieur fait l'objet d'un vote de l'Assemblée Générale sur proposition du Comité de Direction.

 


Article

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12 : Modification des statuts


Le Comité de Direction a compétence pour proposer une actualisation des statuts s'il y a lieu. 

Les propositions de modifications doivent être adoptées à la majorité des deux tiers par la prochaine Assemblée Générale.


Article

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13 :

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 Durée et Dissolution

La durée du Consortium est illimitée.

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