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  • Statuts du Consortium ESUP-Portail du 4 juin 2020

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Article 1 : Dénomination


Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une Association qui sera régie par la loi du 1er Juillet 1901, le décret du 16 Août 1901 et par lesdits statuts.

Le titre de l'Association est « Consortium ESUP-Portail », également dénommé Consortium ESUP en terme de communication.


Article 2 : Objet


L'Association, ci-dessous nommée Consortium ESUP-Portail, est constituée pour structurer le consortium créé pour le développement et le déploiement de l'Espace Numérique de Travail (ENT) ESUP-Portail, dont les fondateurs sont l'Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis, l'Université de Nancy 1, l'Université de Nancy 2, l'Université de Rennes 1 et l'Institut National Polytechnique de Toulouse.

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  • Assurer le suivi de la diffusion des solutions logicielles et composants applicatifs libres ;
  • Proposer une offre de services numériques pour la communauté ;
  • Servir de relais auprès des instances institutionnelles ;
  • Assurer la gestion de l'environnement d'échange et de communication de la communauté ;
  • Organiser des actions de formation ;
  • Organiser des conférences, regroupant la communauté ;
  • Coordonner les actions de veille technologique ;
  • Promouvoir les développements réalisés dans le cadre ESUP-Portail auprès des différentes communautés concernées par l'utilisation de solutions libres ;
  • Représenter la communauté française dans les grands consortiums internationaux en lien avec les technologies et outils utilisés.


Article 3 : Siège social


Le Consortium ESUP-Portail a son siège social àLa Maison des Universités 103 Bvd St Michel 75005  PARIS, sur décision du Comité de Direction, le siège social pourra être changé.



Article 4 : Composition


Le Consortium ESUP-Portail se compose de la manière suivante :

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L'établissement nommera un représentant qui aura droit de vote à l'Assemblée générale.



Article 5 : Admission


Toute demande d'adhésion doit être formulée par écrit et adressée au Président.

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Les autres structures en charge ou en soutien à l'enseignement ou à la recherche peuvent demander une adhésion en tant que "membre partenaire".


Article 6 : Catégories des membres de l'association

  • Les membres adhérents ordinaires : structures définies à l’article 5 qui versent une cotisation annuelle suivant la grille votée en assemblée générale ;
    • ils ont le droit 
      • de participer aux événements organisés par l'association
      • de suivre les ateliers et formations proposés par l'association
      • utiliser des services, des applications et bénéficier du support de l'association
      • de voter en assemblée générale et assemblée extraordinaire
      • de siéger au comité de direction
  • Les membres adhérents partenaires : autres structures définies à l’article 5 qui versent une cotisation annuelle suivant la grille votée en assemblée générale ;
    • ils ont le droit 
      • de participer aux événements organisés par l'association
      • de suivre les ateliers et formations proposés par l'association
      • utiliser des services, des applications et bénéficier du support de l'association
    • ils n'ont pas de droit
      • de voter en assemblée générale et assemblée extraordinaire
      • d'occuper un siège au comité de direction
  • Les membres d’honneur ou honoraire individuels : ceux qui ont rendu de nombreux services à l’association et ne versent plus de cotisations.
    • ils ont le droit
      • de participer aux événements organisés par l'association
      • de participer aux travaux de l'association
    • ils n'ont pas de droit
      • de voter en assemblée générale et assemblée extraordinaire
      • d'occuper un siège au comité de direction


Article 7 : Perte de la Qualité de membre


Les établissements perdent la qualité de membre du Consortium :

  • Par lettre de démission adressée au Président ;
  • Par non-paiement de la cotisation ;
  • Par radiation prononcée par le Comité de Direction pour motifs graves, après avoir entendu les explications.



Article 8 : Assemblée Générale


L'Assemblée Générale comprend tous les membres du Consortium.

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Elle procède, si nécessaire, au renouvellement de membres du Comité de Direction suivant les modalités données dans l'article 8.



Article 9 : Comité de Direction


Le fonctionnement du Consortium est assuré par un Comité de Direction de 10 à 12 personnes composées de représentants des membres adhérents élus par l'Assemblée Générale pour une durée de 3 ans renouvelables.

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Une élection du président suivra cette assemblée générale. 



Article 10 : Bureau


L'élection du président se fait dans les quinze jours suivant l'assemblée générale (éventuellement à distance). Le mandat du président est de trois ans. 

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La composition du bureau au cours de la mandature du président élu peut être modifiée sur décision du président.



Article 11 : Règlement intérieur


Un règlement intérieur peut être établi par le Comité de Direction, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

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Toute modification du règlement intérieur fait l'objet d'un vote de l'Assemblée Générale sur proposition du Comité de Direction.

 


Article 12 : Modification des statuts


Le Comité de Direction a compétence pour proposer une actualisation des statuts s'il y a lieu. 

Les propositions de modifications doivent être adoptées à la majorité des deux tiers par la prochaine Assemblée Générale.


Article 13 : Durée et Dissolution

La durée du Consortium est illimitée.

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