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- Supprimé : Le registre n'apparaît plus dans la liste des registres publics
- Validé : Le registre a été vérifié par le CIL qui l'a rendu public
- En attente de traitement : Le CIL n'a pas encore traité la demande
Le détail d'un registre
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Le CIL peut
- Modifier une information erronée (sans changer de version)
- Changer le statut du registre
- Supprimer le registre
- Ré-activer une fiche dans une nouvelle version
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Seuls les registres qui ont été supprimés peuvent être ré-activer par le CIL.
Bilan des traitements déclarés dans le registre
Le CIL peut demander la génération d'un bilan contenant les traitements contenus dans le registre. Le bilan est généré au format RTF de manière à pouvoir être modifié facilement. Les balises HTML sont retirées (pour la plupart) lors de la génération du fichier.
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Voici un exemple de bilan :
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