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La
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liste
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des
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déclarations
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CNIL
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Deux icônes permettent de donner l'état de la déclaration.
- Affichée donc encore valide
- supprimée de l'affichage si elle n'est plus valide
Le détail d'une déclaration CNIL
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Bilan des demandes exercées auprès la CNIL
Le CIL peut demander la génération d'un bilan contenant les traitements qui ont nécessité une déclaration à la CNIL. Le bilan est généré au format RTF de manière à pouvoir être modifié facilement. Les balises HTML sont retirées (pour la plupart) lors de la génération du fichier.
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Ajout d'une déclaration CNIL
Seul le CIL peut renseigner les informations concernant les échanges avec la CNIL. Il peut le faire à partir d'un projet déclaré par un tiers ou créer le projet. La déclaration se fait en plusieurs étapes comme pour la déclaration d'un traitement.
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