La liste des déclarations
...
CNIL
|
Deux icônes permettent de donner l'état de la déclaration.
- Affichée donc encore valide
- supprimée de l'affichage si elle n'est plus valide
Le détail d'une déclaration
...
Ajout d"une déclaration spécifique
CNIL
|
Bilan des demandes exercées auprès la CNIL
Le CIL peut demander la génération d'un bilan contenant les traitements qui ont nécessité une déclaration à la CNIL. Le bilan est généré au format RTF de manière à pouvoir être modifié facilement. Les balises HTML sont retirées (pour la plupart) lors de la génération du fichier.
| |
Ajout
...
d'une déclaration
...
Cette interface n'est accessible que tant que tous les champs ne sont pas remplis. Seuls les champs donnant la date de réception par la CNIL et le numéro attribué par la CNIL sont modifiables.
| |
...
CNIL
Seul le CIL peut renseigner les informations concernant les échanges avec la CNIL. Il peut le faire à partir d'un projet déclaré par un tiers ou créer le projet. La déclaration se fait en plusieurs étapes comme pour la déclaration d'un traitement.
| | |
| | |
| | |
