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Par défaut le responsable est le déclarant. Ce dernier peut choisir une autre personne comme responsable du projet. Le responsable doit être référencé dans l'annuaire de l'établissement.
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Deuxième étape : Informations relatives au projet
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La structure en charge du traitement est par défaut le service (contenu de l'attribut supannAffectation) du responsable.
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Troisième étape : Envoie de la demande au CIL
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Un récapitulatif des informations est afficher. Le déclarant a la possibilité de modifier une information avant d'envoyer la demande au CIL. Cette demande est envoyé par mail :
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