Consortium ESUP-Portail

STATUTS

Article 1 : Dénomination

Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une Association qui sera régie par la loi du 1 er Juillet 1901, le décret du 16 Août 1901 et par lesdits statuts. Le titre de l'Association est « Consortium ESUP-Portail ».

Article 2 : Objet

L'Association, ci-dessous nommée Consortium ESUP-Portail, est constituée pour structurer le consortium créé pour le développement et le déploiement de l'Espace Numérique de Travail (ENT) ESUP-Portail, dont les membres fondateurs sont l'Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis, l'Université de Nancy 1, l'Université de Nancy 2, l'Université de Rennes 1 et l'Institut National Polytechnique de Toulouse .

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• assurer le suivi de la diffusion des solutions logicielles et composants applicatifs libres répondant aux différentes fonctionnalités retenues pour l'ENT
• servir de relais auprès des instances institutionnelles
• assurer la gestion de l'environnement d'échange et de communication de la communauté
• organiser des actions de formation
• organiser des conférences, regroupant la communauté
• coordonner les actions de veille technologique
• promouvoir les développements réalisés dans le cadre ESUP-Portail auprès des différentes communautés concernées par l'utilisation de solutions libres
• représenter la communauté française dans les grands consortiums internationaux en lien avec les technologies et outils utilisés

Article 3 : Siége social

Le Consortium ESUP-Portail a son siége social dans l'établissement de son Président. En cas de changement du Président et sur décision du Comité de Direction, le siège social pourra être changé.

Article 4 : Composition

Le Consortium ESUP-Portail se compose de la manière suivante :

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L'établissement nommera un représentant qui aura droit de vote à l'Assemblée générale.

Article 5 : Admission

Toute demande d'adhésion doit être formulée par écrit et adressée au Président.

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Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans le Consortium.

Article 6 : Perte de la Qualité de membre

Les établissements perdent la qualité de membre du Consortium

• *par lettre de démission adressée au Président*
• *par non paiement de la cotisation*
• *par radiation prononcée par le Comité de Direction pour motifs graves, après avoir entendu les explications*

Article 7 : Assemblée Générale

L'Assemblée Générale comprend tous les membres du Consortium.

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Elle procède, si nécessaire, au renouvellement de membres du Comité de Direction suivant les modalités données dans l'article 8.

Article 8 : Comité de Direction

Le fonctionnement du Consortium est assuré par un Comité de Direction de 5 à 10 personnes composé des représentants des membres fondateurs et de représentants des membres adhérents désignés par l'Assemblée Générale. La désignation de ces derniers se fera au moyen d'une élection par les adhérents réunis en Assemblée Générale et ce pour une durée de trois ans  renouvelables.

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Le Président anime les séances du Comité de Direction, ordonne les dépenses et représente le Consortium en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il est remplacé par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Article 9 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité de Direction, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

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Toute modification du règlement intérieur fait l'objet d'un vote de l'Assemblée Générale sur proposition du Comité de Direction.

Article 10 : Modification des statuts

Le Comité de Direction a compétence pour proposer une actualisation des statuts s'il y a lieu. Les propositions de modifications doivent être adoptées à la majorité des deux tiers par la prochaine Assemblée Générale.

Article 11 : Durée et Dissolution

La durée du Consortium est illimitée.

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