Pages enfant
  • Statuts du Consortium ESUP-Portail du 24 mai 2023

Comparaison des versions

Légende

  • Ces lignes ont été ajoutées. Ce mot a été ajouté.
  • Ces lignes ont été supprimées. Ce mot a été supprimé.
  • La mise en forme a été modifiée.
Sommaire

Télécharger au format PDF

Article 1 : Dénomination

Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une Association qui sera régie par la loi du 1 er Juillet 1901, le décret du 16 Août 1901 et par lesdits statuts. Le titre de l'Association est « Consortium ESUP-Portail ».

...