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Commentaire: Migrated to Confluence 5.3

L'interface de gestion des traitements
Ancre
interface-principale-cil
interface-principale-cil

Le CIL peut gérer tous les traitements depuis l'espace qui lui est réservé. Il trouvera dans ce tableau récapitalitif tous les traitements de l'établissement quelquesoit leur statut et le type de déclaration qui leur est associé (cf ci-dessous). Il pourra ensuite éditer les traitements pour ajouter les informations nécessaire à l'affichage dans le registre.


Les statuts possibles pour un traitement sont: 

Icône

Statut

Description

Nouveau projet

 

Sans suite

Le traitement ne demande pas de déclaration.

Suppression définitive

Supression du traitement et de toutes les informations le concernant. Il n'y a pas de gestion d'historique dans ce cas.
À n'utiliser que pour supprimer les déclarations tests et déclarations utilisées pour les démonstrations.

 

Déclaration normale

Affichage uniquement dans le registre de l'établissement

A compléter par le rédacteur ou le CIL

 

Déclaré dans le registre en attente de validation

 

Déclaré dans le registre

Le traitement est affiché dans le registre

 

 Demande d'avis

 

Demande d'avis à compléter

 

Déclaré comme demande d'avis. En attente de validation

 

Déclaré comme demande d'avis

Le traitement est affiché dans le registre

 

Demande d'autorisation

 

Demande d'autorisation à compléter

 

Déclaré comme demande d'autorisation. En attente de validation

 

Déclaré comme demande d'autorisation

Le traitement est affiché dans le registre

 

Dispense

 

Dispense de déclaration - A compléter

 

Dispense de déclaration

Le traitement est affiché dans le registre

 

 Déclaration simplifiée

 

Déclaration de conformité - A compléter

 

Déclaration de conformité

Le traitement est affiché dans le registre