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Commentaire: Migrated to Confluence 4.0

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Le formulaire de saisie reprend les données déjà saisies lors de la pré-déclaration qui sont alors modifiables et permet d'ajouter les informations spécifiques à la déclaration normale :

Le CIL peut ensuite éventuellement ajouter des fichiers qu'il pourra rendre visible au public ou non. Une fiche récapitulative permet de valider les informations et de notifier éventuellement par mail le responsable chargé de la mise en oeuvre du traitement

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