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Visas :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
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- relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Éditeur/hébergeur
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Crédits
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Informatique, fichiers et liberté
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- respect de l'intégrité des documents reproduits
- citation explicite de l'
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- origine : esup-portail.org et mention que les droits de reproduction sont réservés et limités
- gratuité de la diffusion
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Procédure de notification
Modification de la notice légale
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Fait à Valenciennes, le 0127/09/20062018