changes.mady.by.user utilisateur-523f3
Sauvegardée le oct. 17, 2008
changes.mady.by.user Julien Marchal
Sauvegardée le nov. 28, 2023
...
Gestion des projets qui demandent un traitement par le CIL.
Les projets référencés peuvent alors faire l'objet d'une déclaration
spécifique à la CNIL ou
apparaître dans le registre public
de l'établissement.