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- certificatScolaritePDF= true
- l'utilisateur est un étudiant OU certScolAutorisePersonnel = true
- certificatScolariteTouteAnnee = true OU l'inscription porte sur l'année en cours dans Apogée
- le diplôme ne fait pas partie de la liste des diplômes bloqués (listeCertScolTypDiplomeDesactive)
- si l'utilisateur est un étudiant, l'inscription doit être en règle (payée)
- le témoin de validité du dossier d'inscription doit être égal à 'O' sauf si certificatScolariteDossierNonValide=true
- si l'utilisateur est un étudiant et que certificatScolaritePiecesNonValidees = false, toutes les PJ de l'inscription doivent être valides dans Apogée
- le profil de l'étudiant ne fait pas partie de la liste des profil non autorisés (listeCertScolProfilDesactive)
- le centre de gestion ne fait pas partie de la liste des cge non autorisés (listeCertScolCGEDesactive)
- la composante ne fait pas partie de la liste des composantes non autorisées (listeCertScolCmpDesactive)
- le statut de l'étudiant ne fait pas partie de la liste des statuts non autorisés (listeCertScolStatutDesactive)
- si l'utilisateur est un étudiant et que certificatScolariteCarteEditee=true, la carte doit être indiquée comme éditée dans Apogée
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