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La signature s'appuie sur la solution DSS de la Commission Européenne, voir :
https://ec.europa.eu/cefdigital/wiki/pages/viewpage.action?pageId=46992515display/CEFDIGITAL/DSS+releases
Son objectif est de proposer un module de signature type micro-service permettant à un établissement d'intégrer la signature numérique dans ses services institutionnels.
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