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  • Statuts du Consortium ESUP-Portail du 24 mai 2023

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Article 1 : Dénomination


Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une Association qui sera régie par la loi du 1er Juillet 1901, le décret du 16 Août 1901 et par lesdits statuts.

Le titre de l'Association est « Consortium ESUP-Portail », également dénommé Consortium ESUP en terme de communication.


Article 2 : Objet


L'Association, ci-dessous nommée Consortium ESUP-Portail, est constituée pour structurer le consortium créé pour le développement et le déploiement de l'Espace Numérique de Travail (ENT) ESUP-Portail, dont les fondateurs sont l'Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis, l'Université de Nancy 1, l'Université de Nancy 2, l'Université de Rennes 1 et l'Institut National Polytechnique de Toulouse.

...

  • Assurer le suivi de la diffusion des solutions logicielles et composants applicatifs libres ;
  • Proposer une offre de services numériques pour la communauté ;
  • Servir de relais auprès des instances institutionnelles ;
  • Assurer la gestion de l'environnement d'échange et de communication de la communauté ;
  • Organiser des actions de formation ;
  • Organiser des conférences, regroupant la communauté ;
  • Coordonner les actions de veille technologique ;
  • Promouvoir les développements réalisés dans le cadre ESUP-Portail auprès des différentes communautés concernées par l'utilisation de solutions libres ;
  • Représenter la communauté française dans les grands consortiums internationaux en lien avec les technologies et outils utilisés.


Article 3 : Siège social


Le Consortium ESUP-Portail a son siège social àLa Maison des Universités 103 Bvd St Michel 75005  PARIS, sur décision du Comité de Direction, le siège social pourra être changé.



Article 4 : Composition


Le Consortium ESUP-Portail se compose de la manière suivante :

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L'établissement nommera un représentant qui aura droit de vote à l'Assemblée générale.



Article 5 : Admission


Toute demande d'adhésion doit être formulée par écrit et adressée au Président.

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Les autres structures en charge ou en soutien à l'enseignement ou à la recherche peuvent demander une adhésion en tant que "membre partenaire".


Article 6 : Catégories des membres de l'association

  • Les membres adhérents ordinaires : structures définies à l’article 5 qui versent une cotisation annuelle suivant la grille votée en assemblée générale ;
    • ils ont le droit 
      • de participer aux événements organisés par l'association
      • de suivre les ateliers et formations proposés par l'association
      • utiliser des services, des applications et bénéficier du support de l'association
      • de voter en assemblée générale et assemblée extraordinaire
      • de siéger au comité de direction
  • Les membres adhérents partenaires : autres structures définies à l’article 5 qui versent une cotisation annuelle suivant la grille votée en assemblée générale ;
    • ils ont le droit 
      • de participer aux événements organisés par l'association
      • de suivre les ateliers et formations proposés par l'association
      • utiliser des services, des applications et bénéficier du support de l'association
    • ils n'ont pas de droit
      • de voter en assemblée générale et assemblée extraordinaire
      • d'occuper un siège au comité de direction
  • Les membres d’honneur ou honoraire individuels : ceux qui ont rendu de nombreux services à l’association et ne versent plus de cotisations.
    • ils ont le droit
      • de participer aux événements organisés par l'association
      • de participer aux travaux de l'association
    • ils n'ont pas de droit
      • de voter en assemblée générale et assemblée extraordinaire
      • d'occuper un siège au comité de direction


Article 7 : Perte de la Qualité de membre


Les établissements perdent la qualité de membre du Consortium :

  • Par lettre de démission adressée au Président ;
  • Par non-paiement de la cotisation ;
  • Par radiation prononcée par le Comité de Direction pour motifs graves, après avoir entendu les explications.



Article 8 : Assemblée Générale


L'Assemblée Générale comprend tous les membres du Consortium.

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Elle procède, si nécessaire, au renouvellement de membres du Comité de Direction suivant les modalités données dans l'article 8.



Article 9 : Comité de Direction


Le fonctionnement du Consortium est assuré par un Comité de Direction de 10 à 12 personnes composées de représentants des membres adhérents élus par l'Assemblée Générale pour une durée de 3 ans renouvelables.

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Une élection du président suivra cette assemblée générale. 



Article 10 : Bureau


L'élection du président se fait dans les quinze jours suivant l'assemblée générale (éventuellement à distance). Le mandat du président est de trois ans. 

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La composition du bureau au cours de la mandature du président élu peut être modifiée sur décision du président.



Article 11 : Règlement intérieur


Un règlement intérieur peut être établi par le Comité de Direction, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

...

Toute modification du règlement intérieur fait l'objet d'un vote de l'Assemblée Générale sur proposition du Comité de Direction.

 


Article 12 : Modification des statuts


Le Comité de Direction a compétence pour proposer une actualisation des statuts s'il y a lieu. 

Les propositions de modifications doivent être adoptées à la majorité des deux tiers par la prochaine Assemblée Générale.


Article 13 : Durée et Dissolution

La durée du Consortium est illimitée.

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