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Actuellement le choix d'Esup-Signature implique cependant un investissement humain, sans accompagnement d'un prestataire de service vendant une solution générique et clef en main.
Questions réglementaires
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Quels documents peuvent être signés avec Esup-Signature ?
Esup-Signature
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permet
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de signer
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tout type de document, l'usage du format pdf est très recommandé, ce pour des questions d'archivage, de standardisation, du support natif de la technologie de signature et horodatage.
Esup-Signature intègre la solution DSS de la Commission Européenne qui est l'implémentation de référence pour proposer des signatures électroniques respectant le règlement eIDAS (electronic IDentification, Authentification and trust Services). Etabli en juillet 2014, c'est ce règlement qui fixe techniquement les conditions de validité des signatures électroniques dans l'Union Européenne et donc en France ( https://fr.wikipedia.org/wiki/Electronic_identification_and_trust_services ).
Configuré en ce sens, allié à des certificats électroniques avancés spécifiques (et nécessitant des clefs électroniques via périphériques matériels) Esup-Signature peut permettre de signer des documents à valeur juridique forte au même titre que les solutions du marché qui sont spécialisées sur ces aspects de signatures juridiquement incontestables (avec archivage en sus).
Cependant, la grande majorité des documents signés dans nos établissements par la majorité des agents ne nécessite pas un niveau de sécurité aussi élevé.
Ces signatures (ou visas) demandent souvent d'être consultées ou signées par un certain nombre d'agents, avec une certaine souplesse, en suivant un cheminement de validation dans le contexte du référentiel utilisateurs du Système d'Information de l'établissement.
Esup-Signature peut se révéler très adapté à ces cas d'usage, notamment par rapport à d'autres solutions non créées et pensées pour être intégrées dans un Système d'Information d'un Etablissement de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Je dispose d'un certificat RGS** ou RGS***. Esup-Signature me permet-il de signer des documents officiels avec ce type de certificats?
Oui. La partie signature est prise en charge par DSS Signature (commission européenne). Les clés cryptographiques (RGS...) sont prise en charge par l'application NexU associée à DSS.
Quels types de certificats sont pris en charge par Esup-Signature ?
Deux solutions sont possibles :
- déposer un keystore (magasin de clés au format PKCS12) dans son profil d'Esup-Signature. Le magasin sera stocké dans la base d'Esup-Signature. Le keystore est protégé par un mot de passe, demandé à chaque recours à la signature électronique d'un document,
- vous pouvez utiliser tout certificats compatible avec la solution NexU voir : https://nowina.lu/solutions/java-less-browser-signing-nexu
Cette solution prend en charge les clés cryptographiques et de manière générale, tous les certificats reconnus par le magasin de certificats de Windows.
L'archivage légal est-il géré par Esup-Signature?
Prochainement via les exports SEDA. Nous avons mis de coté les librairies SEDA qui sont difficiles à mettre en œuvre en l'état.
Fonctionnalités
Quel formats de documents sont supportés
Pour la signature électronique, tous types de documents. Quand il y a une signature visuelle seuls les PDF sont pris en charge. Bientôt nous proposerons de convertir les images en PDF pour permettre leurs signature visuelle
Oui. La partie signature est prise en charge par DSS Signature (commission européenne). Les clés cryptographiques (RGS...) sont prise en charge par l'application NexU associée à DSS.
Quels types de certificats sont pris en charge par Esup-Signature ?
Deux solutions sont possibles :
- déposer un keystore (magasin de clés au format PKCS12) dans son profil d'Esup-Signature. Le magasin sera stocké dans la base d'Esup-Signature. Le keystore est protégé par un mot de passe, demandé à chaque recours à la signature électronique d'un document,
- vous pouvez utiliser tout certificats compatible avec la solution NexU voir : https://nowina.lu/solutions/java-less-browser-signing-nexu
Cette solution prend en charge les clés cryptographiques et de manière générale, tous les certificats reconnus par le magasin de certificats de Windows.
L'archivage légal est-il géré par Esup-Signature?
Prochainement via les exports SEDA. Nous avons mis de coté les librairies SEDA qui sont difficiles à mettre en œuvre en l'état.
Fonctionnalités
Quels documents peuvent être signés avec Esup-Signature ?
Esup-Signature permet de signer tout type de document, l'usage du format pdf est très recommandé, ce pour des questions d'archivage, de standardisation, du support natif de la technologie de signature et horodatage.
Esup-Signature intègre la solution DSS de la Commission Européenne qui est l'implémentation de référence pour proposer des signatures électroniques respectant le règlement eIDAS (electronic IDentification, Authentification and trust Services). Etabli en juillet 2014, c'est ce règlement qui fixe techniquement les conditions de validité des signatures électroniques dans l'Union Européenne et donc en France ( https://fr.wikipedia.org/wiki/Electronic_identification_and_trust_services ).
Configuré en ce sens, allié à des certificats électroniques avancés spécifiques (et nécessitant des clefs électroniques via périphériques matériels) Esup-Signature peut permettre de signer des documents à valeur juridique forte au même titre que les solutions du marché qui sont spécialisées sur ces aspects de signatures juridiquement incontestables (avec archivage en sus).
Cependant, la grande majorité des documents signés dans nos établissements par la majorité des agents ne nécessite pas un niveau de sécurité aussi élevé.
Ces signatures (ou visas) demandent souvent d'être consultées ou signées par un certain nombre d'agents, avec une certaine souplesse, en suivant un cheminement de validation dans le contexte du référentiel utilisateurs du Système d'Information de l'établissement.
Esup-Signature peut se révéler très adapté à ces cas d'usage, notamment par rapport à d'autres solutions non créées et pensées pour être intégrées dans un Système d'Information d'un Etablissement de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Puis-je contrôler la validité d'un document PDF signé électroniquement avec Esup-Signature?
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