Le CIL (et l'administrateur) peut ajouter, modifier ou suprimer des entrées des LOV. La suppression entraîne le retrait de l'affichage des données mais laisse un historique en base.

Les catégories de données traitées

Un certain nombre de catégories concernant les données traitées est fourni dans l'application. Ce sont celles disponibles sur les CNIL actuelles. Ces catégories ne sont pas toujours adaptées à l'usage. Le CIL peut donc modifier ces catégories, en ajouter, ou en supprimer.

Les mesures prises pour informer les usagers de leurs droits

Un certain nombre de mesures prises pour informer les utilisateurs de leurs droits est fourni dans l'application. Ce sont celles disponibles sur les CNIL actuelles. Ces mesures ne sont pas toujours adaptées à l'usage. Le CIL peut donc modifier ces dernières, en ajouter, ou en supprimer. Une mesure est caractérisée par son nom et éventuellement une description.

Les dispenses

Une dispense est caractérisée par

  • titre
  • titre complet
  • résumé
  • numéro
  • URL de la fiche complète sur le site de la CNIL

les dispenses qui concernent les établissement d'enseignement supérieur sont fournies dans l'application. Le CIL peut les modifier, en ajouter ou en supprimer.

Les dispenses supprimées sont gardées en base pour gérer l'historique des dispenses utilisées dans l'établissement.

Liste des dispenses disponibles

Ajout d'une dispense

Les déclarations simplifiées

Liste des déclarations simplifiées disponibles


Ajout d'une déclaration simplifiée

Les domaines du Système Global d'Informations

Les domaines du Système Global d’Informations sont modifiables par le CIL.
Cette information n'est pas obligatoire. L'utilisation ou non de cette information est paramétrable lors du déploiement de l'application. Si l'établissement souhaite utiliser cette information le CIL ou l'administrateur devra au préalable les définir via cette interface. Pour chaque fiche remplie, il sera possible de choisir de quel domaine le traitement dépend.

  • Aucune étiquette