Lorsqu'un traitement relève d'une déclaration simplifiée (de conformité) le CIL doit après avoir attribué le statut au traitement compléter la fiche avec les informations relatives à la déclaration concernée.
La fiche projet est accessible par le nom du traitement (1). Elle n'est plus modifiable :
Le statut du traitement est alors Déclaration de conformité - A compléter (2) et le bouton permettant de compléter la fiche est accessible (3).
Le formulaire de saisie reprend les données déjà saisies lors de la pré-déclaration qui sont alors modifiables et permet d'ajouter la dispense qui concerne le traitement :
Le CIL peut ensuite éventuellement ajouter des fichiers qu'il pourra rendre visible au public ou non. Une fiche récapitulative permet de valider les informations et de notifier éventuellement par mail le responsable chargé de la mise en oeuvre du traitement
Une fois la fiche complétée par le CIL, elle est visible dans le registre public et n'est plus éditable.
Lorsque le traitement n'a plus lieu d'être le CIL peut le retirer de l'affichage. Le traitement sera conservé dans l'historique.