La liste peut être triée selon les différentes colonnes proposées.
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Les statuts disponibles sont :
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Nouveau projet |
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Sans suite |
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Dispense de déclaration |
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Suppression |
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A compléter par le rédacteur |
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Declaré dans le registre en attente de validation |
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Déclaré dans le registre |
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Demande d'avis |
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Déclaré comme demande d'avis en attente de validation |
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Déclaré comme demande d'avis |
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Demande d'autorisation |
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Déclaré comme demande d'autorisation en attente de validation |
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Déclaré comme demande d'autorisation |
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Le CIL peut :
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Le responsable reçoit le mail, ainsi que le rédacteur pour information et le CIL pour garder une trace.
