Présentation

Gestion des projets qui demandent un traitement par le CIL. Les projets référencés peuvent alors faire l'objet d'une déclaration spécifique à la CNIL ou d'un registre public.

Documentation

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Acteurs du projet

Responsable : Guy Bisiaux
Développeur(s) : Doriane Dusart |

Manuels

Vie du projet