De manière générale, l'accès aux formations est sélectif ou non. Dans le cas de formations non "sélectives", il peut arriver que l'on distingue des publics qui bénéficient d'un accès de plein droit, d'autres pour lesquels une commission pédagogique devra statuer sur la situation du candidat (parcours académique, expérience professionnelle...). Ainsi certains candidats rempliront les conditions pour accéder directement à la formation, quand d'autres devront constituer un dossier pour y accéder sur décision de l'autorité compétente après avis d'une commission pédagogique.

Pour les premiers, la présentation d'une pièce justificative fondant le titre pour accéder à la formation suffira. Pour les autres, ne disposant de ce titre, ou autre admis en équivalence, ils devront communiquer des pièces supplémentaires afin de fournir les éléments nécessaires à la commission pour apprécier leur niveau quant aux attendus de la formation ; la suite de la candidature s'apparentera à une gestion analogue à celle d'une formation sélective.

Important : Il n'est pas prévu ici de détailler les dispositifs et cadres réglementaires des accès aux formations, mais simplement de présenter une utilisation des fonctionnalités de l'application permettant de mettre en oeuvre une campagne pour une formation accessible sur titre et, le cas échéant, sur dispense de titre. Chaque établissement est décideur des formations qu'il pourrait intéresser à ce type de paramétrage et de suivi. Il lui revient de même d'encadrer ces pratiques par le dispositif réglementaire local adéquat en lien avec la réglementation nationale.

Préalable : Les paramétrages décrits s'appuient sur les fonctionnalités de la version 2.3.0.

Principes généraux

Pour une même formation, le fonctionnement (voir schéma) va permettre de demander :

• Dans un premier temps, une pièce (voire un lot de pièces) à tous les candidats pour effectuer un premier tri (ceux qui relèvent d’un accès de plein droit et les autres)
• Dans un deuxième temps : pour ceux qui ne relèvent pas d’un accès de plein droit, des pièces supplémentaires afin de permettre l’analyse de leur situation en vue d’une admission sur dispense de titre ou non.

Paramétrage

Le paramétrage présenté s'appuie sur une organisation centralisée : la plupart des paramètres et éléments sont définis en central et non au niveau du centre de candidature.

Domaine Administration/Paramétrage

Activer le paramètre IS_STATUT_ATT_WHEN_CHANGE_TT - Si un changement de type de traitement entraîne le passage du statut de dossier à "En attente"