Les différents intervenants
- Le déclarant :
- Il prend contact avec le CIL via l'interface.
- Il remplit avec l'aide ou non du CIL la fiche traitement si le projet nécessite la création d'un registre.
- Il peut demander le retrait du registre de l'affichage.
- Il peut demander la ré-activation de l'affichage.
- Le responsable :
- Il prend contact avec le CIL via l'interface.
- Il remplit avec l'aide ou non du CIL la fiche traitement si le projet nécessite la création d'un registre.
- Il peut demander le retrait du registre de l'affichage.
- Il peut demander la ré-activation de l'affichage.
- Le CIL :
- Le CIL reçoit les demandes de projet.
- Il les valide en leur attribuant un statut qui peut-être:
- sans suite : si le projet ne nécessite aucune déclaration
- à déclarer comme registre : si le registre nécessite la création d'un registre
- déclaration spécifique à la CNIL : si le projet nécessite une déclaration à la CNIL (les demandes d'avis, les traitements hors EU, etc...)
- Dans le cas de la création d'un registre, le CIL reçoit la fiche remplie par le déclarant ou la rempli avec lui le cas échéant.
- Il valide la fiche traitement
- Il peut modifer la fiche projet et/ou la fiche de registre en cas d'erreur ou d'omission.
- Il peut retirer de l'affichage un registre.
- Il peut réactiver un registre. Dans ce cas le registre est recréé dans une nouvelle version.
- Contacter les Agissants pour les mettre au courant des éventuelles procédures à suivre et précautions à prendre lors de l'exploitation des données.
Les fonctionnalités des utilisateurs
Les fonctionnalité pour le CIL