Le Consortium ESUP-Portail s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Politique de protection des données
Le Consortium ESUP-Portail limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (principe de minimisation des données) et s’accompagne des informations suivantes :
- finalité et base juridique du traitement de données ;
- catégories de données traitées ;
- personnes concernées ;
- destinataires des données ;
- existence d'un transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
- durée de conservation des données.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des activités du Consortium ESUP-Portail sont traitées selon des protocoles sécurisés et suivant les règles de l'art actuelles.
Traitements
Formulaires
- Finalité & Base légale :
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Consortium ESUP-Portail à l’exécution de l'adhésion (et renouvellement d'adhésion) au Consortium ESUP-Portail.
- Catégories de données traitées :
- Nom, prénom, adresse de courrier électronique (e-mail) professionnelle, fonction, numéro de téléphone du représentant et des correspondants désignées pour et par l'établissement. Pour le représentant : il est également demandé le service d'affectation.
- Personnes concernées :
- Le traitement de données concerne les personnes désignées : représentant d'établissement, correspondant technique, correspondant fonctionnel, correspond sécurité et/ou correspondant administratif.
- Destinataires des données :
- Coordination du Consortium ESUP-Portail
- Transferts des données hors UE :
- Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
- Durée de conservation des données :
- Les données sont conservées pendant la seule durée de l'adhésion et archivées durant un après l'arrêt d'une adhésion afin de clôturer l'exercice comptable et tout contentieux.
- Finalité & Base légale :
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Consortium ESUP-Portail sur l'organisation de son Assemblée Générale.
- Catégories de données traitées :
- Nom, prénom, adresse de courrier électronique (e-mail) professionnelle, fonction et établissement.
- Personnes concernées :
- Le traitement de données concerne les personnes souhaitant participer à l'AG ou ceux désignés par un pouvoir d'un adhérent.
- Destinataires des données :
- Coordination du Consortium ESUP-Portail
- Transferts des données hors UE :
- Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
- Durée de conservation des données :
- Le Consortium ESUP-Portail conserve les données pendant toute la durée de la tenue de l'AG, puis pendant la durée de prescription légale de trois ans.
- Finalité & Base légale :
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Consortium ESUP-Portail sur l'organisation d'un événement du Consortium.
- Catégories de données traitées :
- Nom, prénom, adresse de courrier électronique (e-mail) professionnelle, fonction et établissement.
- Personnes concernées :
- Le traitement de données concerne les personnes souhaitant s'inscrire à un événement organisé par le Consortium.
- Destinataires des données :
- Coordination du Consortium ESUP-Portail et/ou organisateurs de l'événement
- Transferts des données hors UE :
- Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
- Durée de conservation des données :
- Le Consortium ESUP-Portail conserve jusqu'à trois mois après l'événement les données qui sont par la suite supprimées.
- Finalité & Base légale :
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Consortium ESUP-Portail pour la diffusion de supports numériques lors d'événements du Consortium.
- Catégories de données traitées :
- Nom, prénom, adresse de courrier électronique (e-mail) professionnelle, fonction et établissement.
- Personnes concernées :
- Le traitement de données concerne les personnes intervenant lors d'événements du Consortium.
- Destinataires des données :
- Coordination du Consortium ESUP-Portail
- Transferts des données hors UE :
- Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
- Durée de conservation des données :
- Le Consortium ESUP-Portail conserve les données durant la validité de l'accord de diffusion.
Listes de diffusion
- Finalité & Base légale :
- Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Consortium ESUP-Portail sur la promotion des "ESUP-Days"
- Catégories de données traitées :
- Adresse de courrier électronique (e-mail) professionnelle et date d’abonnement
- Personnes concernées :
- Le traitement de données concerne uniquement les personnes inscrites sur la liste "ESUP-Days"
- Destinataires des données :
- Coordination du Consortium ESUP-Portail
- Transferts des données hors UE :
- Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
- Durée de conservation des données :
- Le Consortium ESUP-Portail conserve l’adresse e-mail professionnelle tant que la personne est en relation avec ces activités ou que la personne ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré à chaque message).
- Finalité & Base légale :
- Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Consortium ESUP-Portail pour l'organisation de l'événement "ESUP-Days" (et/ou Apereo Paris) concerné
- Catégories de données traitées :
- Adresse de courrier électronique (e-mail) professionnelle et date d’abonnement
- Personnes concernées :
- Le traitement de données concerne uniquement les personnes inscrites sur la liste de l'événement
- Destinataires des données :
- Coordination du Consortium ESUP-Portail
- Transferts des données hors UE :
- Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
- Durée de conservation des données :
- Le Consortium ESUP-Portail conserve jusqu'à trois mois après l'événement l’adresse e-mail professionnelle dans cette liste qui sera par la suite supprimée.
Vos droits
Pour les traitements du Consortium ESUP-Portail, vous disposez sur les données à caractère personnel des droits suivants :
- droit d'information ;
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit d'opposition ;
- droit d'effacement.
Référent / DPO
Le Délégué à la protection des données (DPO) est Damien BERJOAN (Université Lyon 3).
Pour exercer vos droits ou pour toute question portant sur la collecte ou le traitement de vos données à caractère personnel par le consortium ESUP-Portail,
vous pouvez saisir le délégué à la protection des données :
vous pouvez saisir le délégué à la protection des données :
- à l'adresse dpo [at] esup-portail.org
- par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :
- Délégué à la Protection des Données
- Consortium ESUP-Portail
- La Maison des Universités
- 103 Bvd St Michel
- 75005 PARIS
- France
Vous pouvez, le cas échéant, instruire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Notice for non-French-speaking users
Your privacy is important to us. While we try to avoid it as much as possible, we may collect some information from you by asking that you provide it to us in specific cases like:
- your e-mail address when joining our mailing list(s),
- your full name, (professional) e-mail address, position and organization when registering to one of our events,
- your full name, (professional) e-mail address, (professional) telephone number, position and organization if you are appointed as a technical/functional contact for your institution,
- etc.
You can exercise your rights (to access, rectify, opposition, contest) of your personal data. To do so, or to ask questions about the use of these data, you may contact the Data Protection Officer of the Consortium: dpo [at] esup-portail.org.