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  • Registres Publics

Le registre public et les déclarations CNIL

Cette liste est accessible à tous les utilisateurs connectés et non connectés.
L'utilisateur peut alors voir le détail d'un registre :

L'utilisateur peut alors contacter le CIL et le responsable du projet.

Trois sujets sont prédéfinis :

  • Demande d'informations concernant le registre
  • Demande de suppression du registre
  • Demande de modification du registre

 Seul le CIL peut supprimer, ré-activer ou modifier un registre.

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