Projets

Comparaison des versions

Légende

  • Ces lignes ont été ajoutées. Ce mot a été ajouté.
  • Ces lignes ont été supprimées. Ce mot a été supprimé.
  • La mise en forme a été modifiée.

Les différents intervenants

  • Le déclarant :
    •  Il Il prend contact avec le CIL via l'interface.
    • Il remplit avec l'aide ou non du CIL la fiche traitement si le projet nécessite la création d'un registre.
    • Il peut demander le retrait du registre de l'affichage.
    • Il peut demander la ré-activation de l'affichage.

...