Comparaison des versions

Légende

  • Ces lignes ont été ajoutées. Ce mot a été ajouté.
  • Ces lignes ont été supprimées. Ce mot a été supprimé.
  • La mise en forme a été modifiée.
Commentaire: Migrated to Confluence 5.3

L'interface de gestion des traitements
Ancre
interface-principale-cil
interface-principale-cil

Le CIL peut gérer tous les traitements depuis l'espace qui lui est réservé. Il trouvera dans ce tableau récapitalitif tous les traitements de l'établissement quelquesoit leur statut et le type de déclaration qui leur est associé (cf ci-dessous). Il pourra ensuite éditer les traitements pour ajouter les informations nécessaire à l'affichage dans le registre.


Les statuts possibles pour un traitement sont: 

Icône

Statut

Description

Nouveau projet

 

Sans suite

Le traitement ne demande pas de déclaration.

Suppression définitive

Supression du traitement et de toutes les informations le concernant. Il n'y a pas de gestion d'historique dans ce cas.
À n'utiliser que pour supprimer les déclarations tests et déclarations utilisées pour les démonstrations.

 

Déclaration normale

Affichage uniquement dans le registre de l'établissement

Image Added

A compléter par le rédacteur ou le CIL

 

Image Added

Déclaré dans le registre en attente de validation

 

 

 

 

 

Image Added

Déclaré dans le registre

Le traitement est affiché dans le registre  

  

 Demande d'avis

 

 

Image Added

Demande d'avis à compléter  

 

 

Image Added

Déclaré comme demande d'avis. En attente de validation  

 

 

 

Image Added

Déclaré comme demande d'avis

Le traitement est affiché dans le registre  

  

Demande d'autorisation

 

 

Image Added

Demande d'autorisation à compléter  

 

 

Image Added

Déclaré comme demande d'autorisation. En attente de validation  

 

 

 

Image Added

Déclaré comme demande d'autorisation

Le traitement est affiché dans le registre  

  

Dispense

 

 

Image Added

Dispense de déclaration - A compléter  

  

Image Added

 

Dispense de déclaration

Le traitement est affiché dans le registre  

  

 Déclaration simplifiée

 

 

Image Added

Déclaration de conformité - A compléter  

  

Image Added

 

Déclaration de conformité

Le traitement est affiché dans le registre