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Le CIL peut gérer tous les traitements depuis l'espace qui lui est réservé. Il trouvera dans ce tableau récapitalitif tous les traitements de l'établissement quelquesoit leur statut et le type de déclaration qui leur est associé.


Les statuts possibles pour un traitement sont: 

Icône

Statut

Description

Nouveau projet

 

Sans suite

Le traitement ne demande pas de déclaration.

Suppression définitive

Supression du traitement et de toutes les informations le concernant. Il n'y a pas de gestion d'historique dans ce cas.

Déclaration normale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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