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  • Gestion des déclarations simplifiées

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Légende

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Tableau récapitulatif

Lorsqu'un traitement relève d'une déclaration simplifiée (de conformité) le CIL doit après avoir attribué le statut au traitement compléter la fiche avec les informations relatives à la déclaration concernée. Image Added

Détail du traitement

La fiche projet est accessible par le nom du traitement (1). Elle n'est plus modifiable : Image Added
Le statut du traitement est alors Déclaration de conformité - A compléter (2) et le bouton permettant de compléter la fiche est accessible (3).

Saisie des données complémentaires

Le formulaire de saisie reprend les données déjà saisies lors de la pré-déclaration qui sont alors modifiables et permet d'ajouter la dispense qui concerne le traitement : Image Added