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  • Gestion des déclarations simplifiées

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Le CIL peut ensuite éventuellement ajouter des fichiers qu'il pourra rendre visible au public ou non. Une fiche récapitulative permet de valider les informations et de notifier éventuellement par mail le responsable chargé de la mise en oeuvre du traitement

Une fois la fiche complétée par le CIL, elle est visible dans le registre public et n'est plus éditable.