Liste de tous les projets

Les statuts disponibles sont :

• Pas encore traité : Le CIL n'a pas encore traité la demande.
• Sans suite : Le projet n'a besoin d'aucune déclaration.
• A déclarer en tant que registre: Le projet nécessite la rédaction d'un registre qui sera rendu public.
• Déclaration CNIL: Le projet nécessite la rédaction d'un déclaration spécifique auprès de la CNIL.

Les listes pouvant être affichées sont :

• *Tous les projets*
• {*}Projets à traiter{*} : Les projets que le CIL n'a pas encore traité, il n'ont pas encore de statut.
• {*}Projets classés sans suite{*}
• {*}Projets pas encore déclarés{*} : Les projets que le CIL a référencés comme à déclarer dans un registre public et qui n'ont pas encore été traité par le responsable ou le rédacteur du projet
• {*}Déclarations spécifiques pas encore référencées{*} :  Les projets qui nécessitent une déclaration spécifique auprès de la CNIL et dont les informations relatives à cette déclaration n'ont pas encore été référencées dans l'application.