Liste des projets
Les statuts disponibles sont :
- Pas encore traité : Le CIL n'a pas encore traité la demande.
- Sans suite : Le projet n'a besoin d'aucune déclaration.
- A déclarer en tant que registre: Le projet nécessite la rédaction d'un registre qui sera rendu public.
- Déclaration CNIL: Le projet nécessite la rédaction d'un déclaration spécifique auprès de la CNIL.
Les listes pouvant être affichées sont :
- Tous les projets
- Projets à traiter: Les projets que le CIL n'a pas encore traité, il n'ont pas encore de statut.
- Projets classés sans suite
- Projets pas encore déclarés: Les projets que le CIL a référencés comme à déclarer dans un registre public et qui n'ont pas encore été traité par le responsable ou le rédacteur du projet
- Déclarations spécifiques pas encore référencées: Les projets qui nécessitent une déclaration spécifique auprès de la CNIL et dont les informations relatives à cette déclaration n'ont pas encore été référencées dans l'application.