Liste des projets

Les statuts disponibles sont :

Pas encore traité : Le CIL n'a pas encore traité la demande.
Sans suite : Le projet n'a besoin d'aucune déclaration.
A déclarer en tant que registre: Le projet nécessite la rédaction d'un registre qui sera rendu public.
Déclaration CNIL: Le projet nécessite la rédaction d'un déclaration spécifique auprès de la CNIL.

Les listes pouvant être affichées sont :

Tous les projets
Projets à traiter: Les projets que le CIL n'a pas encore traité, il n'ont pas encore de statut.
Projets classés sans suite
Projets pas encore déclarés: Les projets que le CIL a référencés comme à déclarer dans un registre public et qui n'ont pas encore été traité par le responsable ou le rédacteur du projet
Déclarations spécifiques pas encore référencées: Les projets qui nécessitent une déclaration spécifique auprès de la CNIL et dont les informations relatives à cette déclaration n'ont pas encore été référencées dans l'application.

Détail d'un projet

Le CIL peut :